Haute-Garonne : Le centre commercial XXL Val Tolosa retoqué, son promoteur réclame plusieurs millions d’euros de dédommagement

GROS SOUS Alors que Val Tolosa, projet de méga centre commercial à l’ouest de Toulouse, a connu en mai un énième revers juridique, son promoteur a décidé de demander à des collectivités et à l’Etat 187 millions pour des manquements en matière notamment d’urbanisme

Béatrice Colin
— 
Vue d'artiste du furur centre commercial Val Tolosa.
Vue d'artiste du furur centre commercial Val Tolosa. — Unibail Rodamco
  • Le 25 mai dernier, le projet de méga centre commercial Val Tolosa, aux portes de Toulouse, connaissait un nouveau revers en voyant l’annulation de son troisième permis de construire confirmé par la cour d’appel de Toulouse.
  • Alors que son projet semble irrémédiablement enterré, le promoteur Unibail-Rodamco a décidé de se retourner contre les collectivités territoriales et l’Etat, qui l’ont pourtant soutenu durant des années.
  • Il a déposé un recours contre ces entités leur reprochant « l’impossibilité de réaliser l’aménagement » du plateau de la Ménude et leur demande 187 millions d’euros.

Le 25 mai dernier, la cour administrative d’appel de Toulouse confirmait l’annulation du permis de construire du projet Val Tolosa, le troisième délivré dans ce dossier de méga centre commercial qui devait voir le jour sur le plateau de la Ménude, à Plaisance-du-Touch. Pour ses opposants, cette énième victoire juridique sonnait le glas de ce qu’il considère comme un symbole des « grands projets inutiles ».

Son promoteur Unibail-Rodamco-Westfield, qui s’était lancé dans l’aventure en 2003 avant d’être visé par de nombreux recours, semblait aussi avoir tiré un trait sur la création de cette grande surface et de 150 enseignes sur près de 90.000 m2 implantés sur un plateau de plus de 40 hectares. Mais, il n’a pas fait une croix toutefois sur les dizaines de millions qu’il a investis dans les études et autres investissements sur le terrain.

187 millions d’euros réclamés

PCE, mandataire du groupement qui réunit Unibail mais aussi Casino, a désormais de déposer un recours contre l’Etat et les collectivités devant le tribunal administratif de Toulouse. Dans son viseur, la mairie de Plaisance-du-Touch, le conseil départemental de Haute-Garonne, le préfet de la Haute-Garonne, la communauté de communes Grand Ouest Toulousain et le Syndicat mixte d’études de l’agglomération toulousaine révèle La Dépêche du Midi.

« PCE confirme avoir engagé un recours contre les pouvoirs publics pour obtenir réparation à la suite de l’impossibilité de réaliser l’aménagement de la « ZAC des Portes de Gascogne » et le projet Val Tolosa, alors même qu’ils étaient à l’initiative des collectivités et s’inscrivaient dans leur stratégie de créer sur le plateau de la Ménude un pôle de développement économique. Il entend ainsi être indemnisé des sommes engagées depuis 2003 pour ce projet qui apparaît désormais irrémédiablement compromis », confirme une porte-parole d’Unibail auprès de 20 Minutes. Il leur reproche de ne pas avoir respecté les plans d’urbanisme ou de ne pas avoir réalisé certaines voies d’accès, rendant impossible la création du centre commercial.

Il réclame ainsi aux collectivités ainsi qu’à l’Etat, une somme de 187 millions d’euros, soit l’équivalent de deux téléphériques Téléo. Pourtant, certaines ne se sont pas économisées pour voir aboutir ce projet, que ce soit la mairie, qui a délivré les permis et soutenus mordicus pendant des années Val Tolosa, ou encore la préfecture qui délivrait régulièrement des autorisations de destruction d’espèces protégées. L’actuel maire de Plaisance, Philippe Guyot, présidait même l’association « Oui à Val Tolosa », partisan de l’installation de cet équipement sur sa commune. Avant de prendre conscience il y a trois ans que le projet était dans une impasse.

Un recours qui sonne un peu comme une trahison pour ceux qui ont accompagné Unibail-Rodamco-Westfield pendant plus d’une décennie, quitte à être la cible de vives critiques de la part des défenseurs de l’environnement. « Après avoir été débouté par la justice à de multiples reprises et constatant que son projet ne pourra être réalisé, le promoteur Unibail se retourne maintenant contre les services de l’Etat et les collectivités territoriales. Depuis le début de ce projet il y a vingt ans, le Département a tenu les engagements pris. Le conseil départemental conteste toute responsabilité dans l’échec du projet et fera valoir l’ensemble des arguments devant le juge », a réagi le conseil départemental de la Haute-Garonne. La préfecture ne commente pas « une procédure juridictionnelle qui est en cours ».

« Démesuré et inadmissible » pour le maire de Plaisance

Le maire de Plaisance lui ne mâche pas ses mots. « C’est complètement démesuré, par rapport au projet lui-même et par rapport à ce qui a été fait pour l’instant. Mais aussi par rapport à la commune dont le budget annuel est de 20 millions d’euros. Je suis déterminé à aller jusqu’au bout, on se donnera les moyens de se battre sur tous les plans. Et pas seulement juridique. Il faut informer la population pour qu’elle ait conscience qu’un grand groupe parisien veut faire en sorte qu’on soit en difficulté », déplore amer Philippe Guyot. Ce dernier ne va toutefois pas freiner les investissements prévus de sa commune.

Il critique la conception « inadmissible » du groupe Unibail-Rodamco-Westfield pour qui « 187 millions d’euros c’est peut-être une paille » et son recours « qui se fait au profit de la société et de ses actionnaires »

Le tribunal administratif qui pensait peut-être en avoir fini avec Val Tolosa va devoir se pencher à nouveau sur ce dossier dans les prochains mois.