Droits des femmes : Faut-il inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution ?

LIBERTÉ Après la décision de la Cour suprême des États-Unis de révoquer un arrêt garantissant ce droit, en France, la majorité entend déposer une proposition de loi visant à inscrire « le respect de l’IVG dans notre Constitution »

T.C.
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Des manifestants brandissent des pancartes lors d'un rassemblement en faveur du droit à l'avortement à Paris
Des manifestants brandissent des pancartes lors d'un rassemblement en faveur du droit à l'avortement à Paris — STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
  • La très conservatrice Cour suprême a enterré vendredi un arrêt qui, depuis près d’un demi-siècle, garantissait le droit des Américaines à avorter mais n’avait jamais été accepté par la droite religieuse.
  • La décision a été largement condamnée en France, de gauche à droite. La nouvelle présidente du groupe LREM à l’Assemblée, Aurore Bergé a annoncé déposer « une proposition de loi constitutionnelle pour inscrire le respect de l’IVG dans notre Constitution ».
  • Une mesure qui fait (presque) consensus, à droite comme à gauche.

Faut-il aller plus loin pour protéger le droit à l’avortement en France ? Alors que la Cour suprême des États-Unis a autorisé les États américains à interdire cette pratique médicale, le groupe Renaissance (ex-LREM) a annoncé samedi le dépôt d’une proposition de loi visant à inscrire le droit à l’IVG dans le marbre de la Constitution française. « Malheureusement, rien n’est impossible et les droits des femmes sont toujours des droits qui sont fragiles et qui sont régulièrement remis en cause », a expliqué la cheffe de file des députés LREM, Aurore Bergé, qui estime donc nécessaire de prendre dans l’hexagone « des dispositions pour qu’on ne puisse pas avoir demain des revirements qui pourraient exister ».

En France, le droit à l’avortement est protégé par la loi du 17 janvier 1975, appelée aussi Loi Veil. « Les récentes élections législatives nous rappellent que les équilibres politiques sont ­fragiles, et que cette loi pourrait être un jour menacée », écrivent, dans une tribune publiée par le Journal du Dimanche, 400 avocats dont Me Karen Noblinski, Julie Couturier, Vincent Nioré, et Rachel-Flore Pardo. Ils ajoutent que la décision de la Cour suprême américaine « pose aussi la question de la garantie de ce droit en France où près de 230. 000 femmes ont recours chaque année à l’avortement ». Selon eux, « rien n’est plus urgent que de renforcer ce droit en l’inscrivant dans la Constitution ! »

« C’est un droit suprême » 

Un avis partagé par le Haut Conseil à l’égalité. Selon cette instance consultative indépendante placée auprès du Premier ministre, il est urgent « d’inscrire le droit à l’avortement dans notre Constitution française », ainsi que dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, « pour se prémunir de toute tentative d’entrave des droits des femmes ». « C’est un droit suprême, fondamental, qui doit être protégé par un texte supérieur. Il permet aux femmes d’agir en société, d’être égales aux hommes », estime également la présidente de la Fondation des femmes, Anne-Cécile Mailfert. « Une simple loi est, pour nous, à la fois fragile et ne représente pas symboliquement ce qu’est le droit à l’avortement et la liberté des femmes à disposer d’elle-même », explique-t-elle à 20 Minutes.

Vendredi soir, la cheffe des députés Insoumis, Mathilde Panot, avait annoncé aussi qu’elle proposerait à l’alliance de gauche Nupes « de déposer une proposition de loi pour inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution ». Une révision constitutionnelle nécessite l’adoption du même texte par Assemblée et Sénat, puis elle doit être approuvée par référendum. En revanche, si la révision a été initiée par l’exécutif, ou reprise par lui, le texte doit aussi être validé par les deux chambres mais peut être soumis au Parlement réuni en Congrès, qui doit le voter à une majorité des 3/5e des suffrages exprimés.

« Est-ce que c’est utile au pays ? »

La proposition LREM d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution est soutenue par la Première ministre, Élisabeth Borne. Alors qu’elle semblait faire l’unanimité au sein de la classe politique (à l'exception évidente du Rassemblement national), François Bayrou, président du MoDem et allié d’Emmanuel Macron, a pris ses distances dimanche avec la démarche. « Est-ce que c’est utile au pays, en ce moment, d’aller organiser un référendum sur cette question ? » s’est-il interrogé sur BFM TV. « Il faut le faire maintenant justement parce que les menaces ne sont pas encore à un moment élevé. Le jour où l’on aura une assemblée nationale et un sénat opposé à l’avortement, ça sera trop tard pour faire ce changement dans la constitution », conclut Anne-Cécile Mailfert.