Covid-19 : L'exécutif garde la possibilité d'un pass sanitaire aux frontières après le mois de juillet

AVANT-PROJET DE LOI Brigitte Bourguignon, la ministre de la Santé, a envoyé au Conseil d’Etat un premier projet de loi lié à la pandémie de Covid-19, selon l’Atlantico

20 Minutes avec AFP
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La ministre de la Santé Brigitte Bourguignon qui reçoit une dose de vaccin anti-Covid, le 23 juin 2022.
La ministre de la Santé Brigitte Bourguignon qui reçoit une dose de vaccin anti-Covid, le 23 juin 2022. — AFP

Vers un retour en force du pass sanitaire ? Le gouvernement français envisage de recourir au pass sanitaire à l’arrivée dans l’Hexagone, en Corse et dans l’Outre-mer, selon un avant-projet de loi visant à maintenir « un dispositif de veille et de sécurité sanitaire » jusqu’en mars 2023.

Ce document, publié par le site Atlantico et dont l’authenticité a été confirmée à l’AFP par le ministère de la Santé, ne prévoit en revanche pas de prolonger au-delà du 31 juillet la possibilité de rétablir l’état d’urgence sanitaire, ni un pass sanitaire ou vaccinal pour restreindre l’accès à certains lieux ou rassemblements.

Que contient ce texte ?

Le texte contient trois articles, dont celui autorisant le Premier ministre à imposer par décret la présentation d’un pass sanitaire (test négatif, justificatif de vaccination ou certificat de rétablissement) à partir de 12 ans pour « se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités » ultramarines. Ce pass aux frontières pourrait aussi s’appliquer « aux personnels intervenant dans les services de transport concernés ». 

Le gouvernement veut aussi proroger jusqu’au 31 mars 2023 les fichiers informatiques SI-DEP (résultats des tests de dépistage) et Contact Covid (personnes infectées et cas contacts). Il souhaite en outre créer un « comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires », rattaché aux ministres de la Santé et de la Recherche. Cette nouvelle instance sera chargée de rendre « des avis sur la situation sanitaire et les connaissances scientifiques qui s’y rapportent » et pourra « formuler des recommandations ».

Une mission proche de celle du Conseil scientifique institué en mars 2020, à ceci près que ses travaux seront « communiqués » aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cet avant-projet de loi « a été transmis au Conseil d’Etat ces derniers jours » et « fera l’objet de discussions, avant sa présentation en Conseil des ministres, avec les forces politiques, comme nous l’avons toujours fait », a précisé le cabinet de la ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon.