Lille : L’administration judiciaire a-t-elle protégé un greffier condamné pour harcèlement sexuel ?

TEMOIGNAGE Harcelée sexuellement par un de ses collègues, une jeune greffière du tribunal judiciaire de Lille dénonce les protections hiérarchiques dont il a bénéficié malgré sa condamnation

Mikaël Libert
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Le tribunal judiciaire de Lille (illustration).
Le tribunal judiciaire de Lille (illustration). — M.Libert / 20 Minutes
  • Une greffière du tribunal judiciaire de Lille a été victime de harcèlement sexuel de la part d’un collègue pendant plusieurs mois.
  • Protégé par sa hiérarchie, l’homme a tout de même été reconnu coupable et condamné en 1re instance et en appel.
  • Malgré cela, c’est la jeune femme qui a subi des pressions de sa hiérarchie et reçu une dégradation de son évaluation professionnelle.

Omerta au tribunal judiciaire de Lille. Au sein même du palais de justice où plaida maintes fois l’actuel garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, une jeune greffière a subi pendant plusieurs mois le harcèlement sexuel de l’un de ses collègues. Si l’homme en question a depuis été condamné, ce n’est qu’au prix d’un éprouvant parcours du combattant de sa victime. Outre les agissements de son harceleur, la jeune femme a tenu à témoigner de l’immobilisme de sa hiérarchie, voire de la protection quasi institutionnelle dont le greffier condamné a bénéficié et dont il bénéficie toujours.

A l’instar de nombreux lanceurs d’alerte, c’est Jane (prénom d’emprunt) qui a subi les conséquences des faits qu’elle a voulu dénoncer. Si elle a tenu à raconter son histoire par la voix de son avocate, c’est en raison de la double injustice dont elle a été victime. A commencer par le harcèlement sexuel de l’un de ses collègues greffier lorsqu’elle prend ses fonctions au Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) du tribunal judiciaire de Lille, en 2019.

« Tu aimes recevoir de la purée sur ton visage »

Tout se passe presque normalement au début avant que les choses ne basculent, en mai 2020, lors du premier confinement. Des blagues graveleuses, il passe aux avances, puis aux avances plus poussées et tombe dans le harcèlement. « Des agissements pervers ponctués de phrases comme ''tu aimes la sodomie'', ''tu aimes recevoir de la purée sur ton visage'', ''remonte ta jupe'' », liste maître Juliette Alibert, l’avocate de Jane.

En octobre de la même année, la jeune greffière se confie d’abord au médecin du travail avant d’alerter sa hiérarchie, preuves enregistrées à l’appui. « Alors que l’affaire aurait pu être sanctionnée en interne dans le cadre d’une enquête administrative, sa hiérarchie a décidé de préserver son agresseur », déplore l’avocate. Bref, personne ne fait rien. « Aucune mesure protectrice n’a été même été diligentée », ajoute maître Alibert. Un immobilisme soupçonneux de ses chefs qui aurait pu avoir raison de la volonté d’agir de Jane.

Sauf que non. Jane fait appel à la procureure de Lille, laquelle ouvre immédiatement une enquête pénale menant à la mise en examen du suspect, en février 2021. C’est d’ailleurs grâce à cette enquête que Jane découvre deux autres victimes de son harceleur, l’une au tribunal de Bobigny en 2014 et une autre à Lille en 2018. « Elles aussi avaient tenté d’obtenir en vain une protection de leur hiérarchie. Leur agresseur n’avait pas été sanctionné et elles avaient renoncé à aller plus loin », explique maître Alibert.

Condamné à un stage de lutte contre le sexisme

C’est donc grâce à la pugnacité de Jane que l’homme est condamné à trois mois de prison avec sursis, en avril 2021, par le tribunal de Dunkerque. Le prévenu fait appel dans la foulée, mais il est de nouveau condamné par la cour d’Appel de Douai, en janvier dernier. Sa peine est toutefois réduite à un simple stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes. Le harceleur s’en sort d’autant mieux qu’il n’est que légèrement sanctionné par son administration. Une « sanction déguisée » sous la forme d’une mutation dans le ressort du tribunal de Douai. Malgré tout, il a engagé un pourvoi en cassation.

En revanche, c’est la double peine pour Jane. La même supérieure hiérarchique qui défendait son harceleur lui a dégradé son évaluation professionnelle, mettant en cause son intégrité dans le travail. Pour cette raison, et pour tâcher d’obtenir la protection fonctionnelle, Jane a saisi le tribunal administratif de Lille. « L’instruction devrait bientôt être close et l’on peut s’attendre à une décision en septembre. Tout l’enjeu est de savoir comment le juge va reconnaître les torts de cette administration qui s’est montrée incapable de résoudre en interne les difficultés, à prendre en considération la victime et à mener une enquête », insiste maître Alibert. Une sorte de « faites ce que je dis, pas ce que je fais » qui entache la crédibilité même de cette administration.