C’est quoi ce permis de louer mis en place à Villejuif ?

LOGEMENT En mai dernier, le conseil municipal de Villejuif a adopté le permis de louer, pour contrôler ce que les propriétaires proposent à la location

Mathilde Desgranges
Illustration d'immeubles.
Illustration d'immeubles. — Jacques Brinon/AP/SIPA
  • Le 10 mai dernier, le conseil municipal de Villejuif a adopté le permis de louer pour lutter contre les logements insalubres et les marchands de sommeil.
  • Dès janvier 2023, tous les propriétaires seront obligés de déclarer la mise en location de leur logement auprès de la mairie de Villejuif.
  • Les propriétaires de logements construits avant 1946, ou de petite taille et construits avant 2005, devront également demander une autorisation préalable.

Vers la fin des logements insalubres à Villejuif ? La mairie instaure un permis de louer pour les propriétaires de la ville. Créé par la loi du 24 mars 2014, dite « loi Alur », ce permis est destiné à lutter contre les logements insalubres et les marchands de sommeil. La mairie a commencé par faire une demande d’ encadrement des loyers, retoquée par l’Etat. Une promesse de campagne de l’équipe municipale est alors revenue sur la table : le problème des logements dit « indignes ».

« On a besoin de logements locatifs privés, c’est certain, complète Alain Weber, adjoint à la mairie de Villejuif (Val-de-Marne) en charge du logement. Mais il faut que les locataires puissent vivre dans des conditions décentes. » Adoptée le 10 mai dernier, la mesure devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023.

Une autorisation préalable pour la location de T1 ou T2

Après l’entrée en vigueur du permis de louer, les propriétaires devront déclarer auprès de la ville la mise en location de leurs biens. Pour certains logements, jugés « plus à risque d’être en mauvais état », ils devront également demander une autorisation préalable à la mairie. Certaines villes définissent des zones géographiques pour lesquelles l’autorisation est nécessaire. Les élus de Villejuif ont choisi de définir des types de logements.

Sont visés les logements construits avant 1946, soit 450 logements de Villejuif. Les logements de petite taille, de type studio ou deux pièces, et construits avant 2005 sont également concernés. « La ville compte 1.400 logements de type T1 ou T2 qui peuvent entrer dans ces critères », détaille l’adjoint, qui se dit confiant en l’efficacité de la mesure. « Même si, évidemment, pour les logements loués au noir, on ne peut pas effectuer de contrôle. »

Des contrôles « systématiques »

« Seulement à 1 à 2 % des locataires de logements indignes font intervenir le service d’hygiène de la ville selon nos estimations, explique Alain Weber. Souvent, ils sont déjà heureux d’avoir un toit et craignent de se mettre en mauvaise posture avec le propriétaire. » Pour y remédier, la mairie souhaite un contrôle plus systématique de l’hygiène des logements, il faudra donc recruter des agents municipaux.

« Lorsque le propriétaire déclare la location auprès de la mairie, il renseigne plusieurs informations, ajoute l’élu. Si la Ville estime que le logement à des risques d’être insalubre, en fonction du lieu ou du type d’immeuble, elle envoie ses agents sur place pour constater son état. » En cas d’insalubrité, l’agent établit une liste de travaux à réaliser avant de pouvoir louer le logement.

« On va devoir faire plus de paperasses »

« Les personnes qui ne trouvent pas de logements sociaux risquent de ne plus pouvoir se loger dans le privé non plus », soutient Mahrouf Bounegta, élu d’opposition à la mairie de Villejuif, inquiet par la mesure. « En réalité, cela fait un bout de temps que la plupart des agences immobilières refusent les logements insalubres, rassure Franck Conquet, responsable de l’agence Century 21 de Villejuif. Ils sont difficiles à louer, et nous apportent de mauvais retours. Et puis, on est responsable de la gestion locative. »

L’agent immobilier estime que les locations concernées seront surtout « celles réalisées directement entre le propriétaire et le locataire », sans agence intermédiaire ni contrôles. « En agence, tout ce que cela va changer, c’est qu’on va devoir faire plus de paperasses, estime Franck Conquet, puis attendre la réponse de la mairie. »