Covid-19 : La France et l'UE passeraient opportunément des textes de loi juste après les législatives ? Méfiance

FAKE OFF Un message relayé sur les réseaux sociaux pointe du doigt des textes sur le Covid-19 et le certificat numérique européen qui seraient présentés par le gouvernement et le Parlement européen après les législatives

Mathilde Cousin
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Illustration d'un pass sanitaire dans un centre commercial dans l'Isère.
Illustration d'un pass sanitaire dans un centre commercial dans l'Isère. — ROMAIN DOUCELIN/SIPA
  • « Avant de voter, bien savoir que : le 22 juin, trois jours après le second tour, le gouvernement présente " un nouveau projet de loi Covid ", lit-on dans un message relayé sur les réseaux sociaux. Le 23 juin, le Parlement européen vote pour prolonger d’un an le pass sanitaire européen. Alors que c’était prévu le 7 juin. »
  • Le message semble avoir été originellement publié par Florian Philippot le 10 juin. Nicolas Dupont-Aignan a également publié une vidéo, où il dénonce un « nouveau texte de tyrannie sanitaire [qui] sera examiné en Conseil des ministres dès le 22 juin, trois jours après le second tour ».
  • Le gouvernement a annoncé quatre jours avant le premier tour vouloir présenter un nouveau texte de loi pour lutter contre l'épidémie du Covid-19. Quant à la prolongation du certificat covid numérique européen, la Commission européenne avait annoncé en février sa volonté de le voir prolonger.

Des prolongations de mesures anti-Covid-19 repoussées opportunément après le second tour des élections législatives ? C’est ce que laisse entendre le contenu d’un message relayé sur les réseaux sociaux. « Avant de voter, bien savoir que : le 22 juin, trois jours après le second tour, le gouvernement présente " un nouveau projet de loi Covid ", lit-on dans ce message. Le 23 juin, le Parlement européen vote pour prolonger d’un an le pass sanitaire européen. Alors que c’était prévu le 7 juin. »

Si ce message circule parfois sans mention de la source, il semble avoir été publié pour la première fois le 10 juin par Florian Philippot, le président des Patriotes qui était alors candidat aux législatives en Moselle.

Dans une vidéo publiée le même jour et partagée plus de 15.000 fois depuis, Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France et candidat à sa réélection dans l’Essonne, pointait aussi du doigt le projet du gouvernement, dénonçant un « nouveau texte de tyrannie sanitaire [qui] sera examiné en Conseil des ministres dès le 22 juin, trois jours après le second tour ».

FAKE OFF

Olivia Grégoire, la porte-parole du gouvernement, a bien annoncé un nouveau projet de loi portant sur la gestion de l’épidémie de Covid-19. Celui-ci sera présenté en Conseil des ministres le 22 juin, avant une première lecture au Sénat annoncée dans la semaine du 11 juillet. Olivia Grégoire a fait cette annonce le 8 juin, soit quatre jours avant le premier tour des élections législatives, lors d’un point presse relayé sur les réseaux sociaux et sur le site du gouvernement. Divers médias ont relayé l’information le jour même.

Que contiendra ce texte ? Celui-ci n’a pas vocation à « prolonger l’ensemble des dispositifs de crise existants », tels que le « pass vaccinal » ou « l’Etat d’urgence », a lancé la porte-parole. Est-ce à dire que ceux-ci seront amenés à disparaître ou feront l’objet d’un autre projet de loi ? Le gouvernement n’a pas encore apporté cette précision.

Avec ce texte présenté en Conseil des ministres le 22 juin, le gouvernement veut « être en mesure d’intervenir si nécessaire, avec la mise en place de mesures de freinage si la situation […] était amenée à évoluer, voir à dégénérer post 31 juillet ».

Une prolongation européenne demandée depuis plusieurs mois

Quid de la prolongation du certificat Covid numérique, dont parle également Florian Philippot ? Ce certificat est une attestation reconnue dans les 27 Etats membres de l’UE. Elle atteste qu’une personne a bien été vaccinée contre le Covid-19, ou bien qu’elle a fait un test négatif ou qu’elle est rétablie du Covid-19. Le but de ce certificat, explique la Commission européenne, est de faciliter les déplacements en Europe, en établissant un seul document reconnu par les Etats membres.

Le Parlement européen doit bien voter les 22 et 23 juin sur la prolongation de ce certificat. Ce renouvellement est toutefois connu depuis plusieurs mois : le 3 février, la Commission européenne avait annoncé proposer de prolonger ce dispositif d’un an. Le dispositif devant expirer le 30 juin de cette année, cela revenait à proposer sa prolongation jusqu’au 30 juin 2023. La Commission motivait cette demande en notant que le « virus de la COVID-19 reste largement répandu en Europe » et qu' « il est impossible, à ce stade, de déterminer l’incidence d’une augmentation possible des infections au second semestre de 2022 ou de l’apparition de nouveaux variants ».

La proposition de prolongation a ensuite passé diverses étapes, jusqu’à l’aboutissement d’un accord lundi soir, le 13 juin, entre des négociateurs du Parlement européen et du Conseil, qui représente les gouvernements des Etats membres. Les deux équipes se sont mises d’accord pour prolonger le certificat Covid d’un an. « Avec cette prolongation, les législateurs de l’UE souhaitent garantir la liberté de circulation des citoyens de l’UE en cas d’apparition d’un nouveau variant inquiétant », écrit le service de presse du Parlement européen.

Dans cet accord, les députés ont également prévu que le dispositif devra être évalué à la fin de l’année afin de vérifier s’il « est toujours nécessaire ». « Le dispositif devrait ensuite être abrogé dès que la situation épidémiologique le permettra », note encore le service de presse.

Le texte doit ensuite être adopté par le Conseil et le Parlement européen. Pour le Parlement, le vote doit avoir lieu lors de la session des 22 et 23 juin. Quid de la date du 7 juin qui avait été avancée par Florian Philippot ? S’il y avait bien une session du Parlement européen qui devait se dérouler ce jour-là, le texte n’y était pas à l’ordre du jour, aucun accord n’ayant été conclu entre les négociateurs du Parlement et du Conseil à ce moment-là, rappelle une représentante du Parlement à 20 Minutes.