Grenoble : Le port du burkini dans les piscines municipales examiné au Conseil d’Etat

LOI La municipalité de Grenoble avait déposé un recours après que le tribunal administratif de la ville s'est opposé au port du burkini dans les piscines municipales

J. Le. avec AFP
Une femme porte un burkini (à gauche) dans une piscine (illustration).
Une femme porte un burkini (à gauche) dans une piscine (illustration). — CEM OZDEL/A.A./SIPA

Le Conseil d’Etat examine ce mardi à Paris le recours déposé par la municipalité de Grenoble (Isère), après la suspension par le tribunal administratif de la ville de l’autorisation du burkini dans les piscines municipales, qui avait déclenché une polémique nationale.

Le tribunal administratif de Grenoble avait ordonné cette suspension le 25 mai dernier, après le dépôt par le préfet de l’Isère d’un « déféré laïcité » visant l’article 10 du nouveau règlement des piscines de la ville, autorisant l’usage de maillots de bain de type burkini.

Le principe de neutralité remis en question

Les juges avaient estimé que l’article en cause permettrait aux usagers de déroger « à la règle générale d’obligation de porter des tenues ajustées près du corps pour permettre à certains usagers de s’affranchir de cette règle dans un but religieux », et que ses auteurs avaient par là même « gravement porté atteinte au principe de neutralité du service public ». Eric Piolle, le maire écologiste de Grenoble, avait aussitôt fait part de son intention de faire appel de la suspension devant le Conseil d’Etat.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait lui salué la suspension comme une « excellente nouvelle », permise « grâce aux outils » de la loi contre le « séparatisme » du 24 août 2021. Cette procédure, dite du « déféré laïcité », permet aux préfets de saisir en urgence le juge administratif face à un acte d’une collectivité locale qu’ils estiment contraire aux principes de laïcité.

Un règlement adopté de justesse

Le principe de la requête de la préfecture avait été annoncé dès le 15 mai, à la veille de l’examen par le conseil municipal de Grenoble d’un nouveau règlement dans les piscines municipales ouvrant la porte au burkini. Ce règlement avait été adopté à une courte majorité, certains alliés du maire écologiste se désolidarisant du projet sur fond de tempête politique nationale.

La droite et l’extrême droite avaient notamment à nouveau demandé davantage d'« encadrement » du port du burkini via une loi. Du côté de la majorité, le député Pierre-Yves Bournazel (Horizons) avait aussi considéré que « le burkini n’est pas la meilleure promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes ». L’ouverture estivale des piscines municipales de Grenoble est prévue du 25 juin au 28 août.