Nouvelle-Calédonie : Le Conseil d’Etat rejette la demande d’annulation des résultats du 3e référendum

OUTREMER Le scrutin avait été marqué par une abstention record après l’appel des indépendantistes, qui contestent par conséquent sa sincérité aujourd’hui

M.F avec AFP
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3e referendum en nouvelle calédonie le 12 decembre 2022.
3e referendum en nouvelle calédonie le 12 decembre 2022. — Clotilde Richalet/AP/SIPA

Les résultats du troisième référendum d'autodétermination de Nouvelle-Calédonie ne seront pas annulés. Le Conseil d’Etat a rejeté ce vendredi la demande qui avait été faite notamment par le Sénat coutumier, une institution territoriale de la Nouvelle-Calédonie qui se veut « le gardien et le défenseur de l’identité kanak ». Ce scrutin organisé le 12 décembre 2021 avait été marqué par une abstention record après l’appel des indépendantistes à le bouder en raison de l’épidémie de Covid-19. Les pro-France avaient raflé 96,49% des voix, contre 3,51 % au « oui » à l’indépendance, mais avec une participation de seulement 43,90 %.

Pour le Conseil d’Etat, après un pic en septembre, « la situation épidémiologique s’est améliorée continûment en octobre et novembre avec un taux d’incidence à 48 pour 100.000 début décembre », et avec un taux de personnes vaccinées de « 77,7 % », « quelques jours avant le scrutin », autorisant « la prorogation de l’état d’urgence » et la tenue de la campagne référendaire.

« La sincérité du scrutin » n’a pas été affectée

Le fait que le Sénat coutumier ait « déclaré une période de deuil coutumier » d’un an « débutant le 9 septembre 2021 », « n’a pas été de nature à affecter (…) la sincérité du scrutin », selon le Conseil d’Etat. Enfin, « ni les dispositions constitutionnelles, ni les dispositions de la loi organique statutaire (…) ne subordonnent la validité du scrutin référendaire à un taux de participation minimal », ajoute le juge administratif suprême.

Le Conseil d’Etat avait déjà rejeté début décembre 2021 la demande d’un collectif de citoyens de reporter le référendum sur l’indépendance prévu le 12 décembre, estimant que le contexte sanitaire ne faisait « pas obstacle » au déroulement du scrutin. A l’issue du dernier référendum s’est ouverte une période de transition de 18 mois devant mener à un référendum de projet d’ici juin 2023.