La CEDH déboute Mö, première personne intersexe au monde à porter plainte pour mutilations

TORTURE La plainte est jugée irrecevable pour une question de procédure mais la cour européenne reconnaît le caractère illégal des stérilisations « sans finalités thérapeutiques », jugées « incompatibles » avec « le respect de la liberté et de la dignité »

Aude Lorriaux
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Mö est la première personne intersexe au monde à porter plainte pour mutilations génitales.
Mö est la première personne intersexe au monde à porter plainte pour mutilations génitales. — JULIE HASCOET / Mö
  • Mö est la première personne intersexe au monde à porter plainte pour mutilations.
  • Son affaire est allée jusqu'à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui vient de la débouter, ce jeudi 19 mai, pour une question de procédure.
  • Cependant la Cour reconnaît le caractère illégal des stérilisations « sans finalité thérapeutiques », jugées « incompatibles » avec « le respect de la liberté et de la dignité » des humains, et ouvre la voie à une victoire future, une fois les questions de procédure réglées.

Elle est la toute première personne au monde à porter plainte pour mutilations génitales. Mö, une personne intersexe dont nous avions raconté l’histoire en 2019, attendait cette décision depuis sept ans. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) l’a finalement débouté de sa demande ce jeudi 19 mai, jugée « irrecevable » pour une question de procédure, tout en ouvrant la voie, selon son avocate Mila Petkova, à une victoire prochaine sur le fond.

Cela fait maintenant sept ans que Mö se bat en justice pour faire reconnaître une vie de souffrance, infligée par des médecins et une société qui n’a jamais accepté sa différence. Mö, 44 ans, est né·e avec une variation du développement sexuel, c’est-à-dire des organes génitaux atypiques, comme environ 2 % de la population dans le monde. Mö était en parfaite santé, mais ne rentrait pas dans les cases « homme » ou « femme » telles que les imaginaient les médecins qui l’ont suivi·e.

Cinq interventions chirurgicales

Alors le corps médical a convaincu ses parents qu’il était nécessaire de l’opérer, pour la faire entrer dans une de ces cases, en l’occurence, la case « femme ». C’est le début d’une longue série d’actes médicaux, de prescriptions médicales en tout genre qui vont affecter à jamais sa santé mentale et physique. En tout, iel a subi cinq interventions chirurgicales lourdes entre 1980 et 1993. On le stérilise, on lui injecte des hormones, on corrige ses organes génitaux externes, diminuant considérablement les sensations à ce niveau.

Et on lui impose des séances de « bougirage », qui ressemblent fort à des séances de viol ou de torture. De ses 4 ans à ses 11 ans, iel doit aller à l’hôpital régulièrement où on lui insère ce qui ressemble à des godemichets, pour élargir son vagin. « Ils avaient des mallettes avec dix tailles de godes. Moi j’étais à poil, sous la chemise en papier d’hôpital, j’avais froid, je pleurais. Ils regardaient la taille du vagin, fallait tout le temps l’entretenir pour que je sois pénétrable… jusqu’à ce que j’aie mal », relate Mö Plus tard. On demandera à sa famille de le faire aussi.

Mensonges

Ces séances et les traitements médicaux lourds associés vont perturber sa vie, sa sexualité, plonger Mö dans la drogue et les conduites à risque, sans que Mö n’ait les outils pour comprendre ce qui lui arrive. Car le corps médical, accuse son avocate Mila Petkova, a volontairement caché à Mö son état : « Il y a eu de vrais mensonges quant à son état de santé », explique-t-elle à 20 Minutes. « Il serait souhaitable qu’il n’existe plus dans l’esprit des parents la moindre ambiguïté dans le sexe de leur enfant afin que la petite Mö soit élevée réellement comme une fille sans aucune attitude d’intersexualité », rapporte par exemple le courrier d’un médecin.

Pour toutes ces raisons, Mö avait porté plainte en France, en novembre 2015, pour « violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente », « violences sexuelles » et pour « détérioration définitive des organes génitaux ». La plainte de Mö a été rejetée par le tribunal puis par la cour de Cassation en raison du délai de prescription, qui était de dix ans à compter de la majorité, mais ses avocats faisaient valoir que Mö n’avait pu connaître son histoire qu’en 2000, date à laquelle elle arrive enfin à mettre la main sur son dossier médical.

Les juges de la CEDH ont quant à eux débouté Mö pour une question de procédure : ils et elles estiment que Mö aurait dû également agir au civil et aurait dû invoquer en cassation par écrit les arguments développés en première instance sur la torture – notamment l’article 3 de la CEDH « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradant » – explique Benjamin Moron-Puech, professeur de droit à l’Université de Lyon II.

« On n’est pas des chimères »

Même si la décision de la cour est décevante pour Mö, qui ne sera pas, pour l’instant, indemnisé·e, elle est un bon signe pour la suite puisque la Cour reconnaît le caractère illégal des stérilisations « sans finalité thérapeutiques », jugées « incompatibles » avec « le respect de la liberté et de la dignité » des humains. « Cet arrêt est une victoire non pour la victime elle-même mais pour l’évolution des droits des personnes intersexes car elle annonce une évolution, puisqu’elle dit qu’on ne peut pas stériliser des enfants sans leur consentement », explique Mila Petkova. « La cour fabrique une irrecevabilité qui lui permet de gagner du temps, et à partir de cette irrecevabilité, elle se permet de ne pas répondre à la question de fond, tout en donnant les bases pour une décision future allant dans le sens de la requérante », abonde Benjamin Moron-Puech.

Pour Mö c’est une déception mais ce procès aura eu un mérite, estime-t-iel, celui de « faire prendre conscience que c’est un vrai sujet de société important dont il est urgent de parler. Il faut que ça serve pour mettre en lumière toutes nos difficultés et à prouver qu’on existe, qu’on n’est pas des chimères, ou des inventions d’un pseudo-lobby LGBT ».

« Le combat continue, et de plein de manières »

Cette décision est en tout cas une semonce de plus adressée à la France, où le consentement des personnes opérées n’est toujours pas requis lorsqu’elles sont mineures. « Le consentement du mineur doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision », indique ainsi la loi de bioéthique du 2 août 2021. Or, comme l’explique Benjamin Moron-Puech, spécialiste de la question intersexe en droit, 87 % des opérations sur les personnes intersexes s’effectuent avant l’âge de 4 ans, un âge où le mineur n’est pas apte à exprimer pleinement son accord.

Pour Mila Petkova, « les institutions condamnent ces interventions. A tous les niveaux on dit que c’est illicite, mais les pratiques continuent, rien ne se passe ». Mö va maintenant continuer son action en justice pour faire reconnaître ses souffrances : « Le combat continue, et de plein de manières. »

20 secondes de contexte
Dans cet article nous avons choisi, avec l'accord de Mö, de remplacer les pronoms personnels il/elle par «iel». Nous avons aussi décidé d'utiliser le point médian, pour faire ressortir dans les accords la marque à la fois du masculin et du féminin.