Le contrôle technique des deux-roues devra bien être en place d’ici au 1er octobre 2022, tranche le Conseil d’Etat

VROUM VROUM Le gouvernement avait d’abord repoussé cette obligation à 2023, en dépit des règles européennes

X.R. avec AFP
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Le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, c'est bientôt.
Le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, c'est bientôt. — SYSPEO/SIPA

Le Conseil d’Etat siffle la fin de la récré pour les deux-roues. Aprement discutée sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, l’entrée en vigueur du contrôle technique des deux roues devra bien avoir lieu avant le 1er octobre 2022. A l’origine, une réglementation européenne exigeait sa généralisation dans le courant 2022, mais le gouvernement avait décidé l’an dernier de repousser par décret cette nouvelle contrainte à 2023. Un report « pas justifié » pour le Conseil d’Etat, qui a donc suspendu le décret.

L’introduction de ce contrôle technique (pour 2023) se heurtant à une fronde des associations de motards, le président Emmanuel Macron avait finalement annoncé dès le lendemain de sa parution au Journal officiel qu’il ne serait pas appliqué. Un conseiller de l’exécutif avait expliqué que le chef de l’Etat jugeait que « ce n’était pas le moment d’embêter les Français ».

Les mesures alternatives pas mises en œuvre

Le ministère délégué aux Transports avait ensuite annoncé en novembre dernier la mise en œuvre de mesures alternatives couvrant « les enjeux de Sécurité routière, de lutte contre la pollution et le bruit », et devant permettre d’obtenir une exemption à l’obligation européenne. Mais le juge des référés du Conseil d’Etat, saisi par des ONG, a estimé que la seule notification par la France à l’UE de son intention d’instaurer de telles mesures alternatives n’est « pas de nature à justifier de la transposition de cette directive » européenne « en l’absence de mise en œuvre effective des mesures envisagées ».

En outre, le gouvernement n’ayant pas annulé ou modifié officiellement son décret d’août 2021 fixant un calendrier d’application décalé à 2023, ce texte est donc considéré comme toujours en vigueur malgré les annonces d’Emmanuel Macron et du gouvernement. Le juge estime donc fondée la demande des associations de « demander la suspension de l’exécution du décret contesté en tant qu'(…) il reporte au-delà du 1er octobre 2022, l’entrée en vigueur de l’obligation de contrôle technique ». Le jugement ne précise pas le choix de cette date du 1er octobre.

Lutter contre le débridage des moteurs, source de pollution de l’air et sonore

Les requérants soulignaient notamment « qu’en France, un usager de deux-roues motorisés a 22 fois plus de risques d’être victime d’un accident mortel qu’un usager de véhicule léger (mais que) ce risque est moindre dans les Etats ayant déjà mis en place le contrôle technique : 16 fois en Allemagne, 17 fois en Espagne ».

Les ONG arguaient également que le contrôle technique « permettrait par ailleurs de réduire les nuisances sonores causées notamment par le débridage des moteurs, mais également celles liées à la pollution de l’air ». L’association « Respire », une des trois requérantes, s’est félicitée sur Twitter de cette décision : « Le Conseil d’Etat donne au gouvernement d'@Elisabeth_Borne l’occasion de concrétiser ses ambitions écologiques : il lui impose d’instaurer le contrôle technique au 1er octobre 2022 ».