Licenciement abusif : la cour de cassation valide le barème Macron
DECISION Depuis fin 2017 et les ordonnances Macron réformant le Code du travail, les dommages et intérêts aux prud’hommes sont plafonnés entre un et vingt mois de salaire brut
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La cour de cassation a validé mercredi le « barème Macron », une des mesures phares du début du premier quinquennat du président de la République, qui a abouti à plafonner les indemnités pour licenciement abusif aux prud'hommes.
La cour a estimé que le barème n'était « pas contraire » à l'article 10 de la convention n°158 de l'Organisation internationale du travail (OIT), et a écarté la possibilité de déroger «même au cas par cas» à l'application du barème, selon un communiqué de la cour explicitant son arrêt.