Affaire Orpea : Le rapport d’enquête du gouvernement sur le groupe privé d’Ehpad est accablant

PERSONNES AGEES Après la publication du livre enquête « Les Fossoyeurs » du journaliste Victor Castanet sur Orpea, le gouvernement avait commandé en février dernier une enquête administrative sur le groupe

M.F avec AFP
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Personnes âgées (illustration)
Personnes âgées (illustration) — Canva

Une seconde enquête qui vient confirmer la première. Le gouvernement a publié ce mardi un rapport d’enquête administrative sur le groupe d’Ehpad privé Orpea. 500 pages qui montrent bien que « le doute n’a pas sa place dans cette affaire », a observé le ministre de la Santé, Olivier Véran. Ce dernier avait confié en février dernier cette enquête à l’Inspection générale des Finances (IGF) et à celle des Affaires sociales (Igas) afin de vérifier les faits de maltraitance sur les personnes âgées dénoncés par le journaliste Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs ».

Selon les inspecteurs de l’IGAS et de l’IGF, le « pilotage » des établissements du groupe Orpea, souvent suroccupés, « donne la priorité à la performance financière » plutôt qu’à des critères de qualité. En matière d’alimentation, les « grammages » des repas servis aux seniors sont « sensiblement et systématiquement insuffisants ».

Marge sur les dotations publiques

Sur le plan comptable, « les documents financiers obligatoires transmis aux tutelles par les Ehpad sont insincères et présentent des pratiques d’imputations non réglementaires de charges sur les forfaits soins et dépendance ». Sur la période 2017-2020, Orpea a ainsi dégagé 20 millions d’euros d’excédent sur les dotations versées par les pouvoirs publics pour prendre en charge les soins et la dépendance de ses résidents âgés.

En outre, sur la même période, l’entreprise a irrégulièrement imputé sur le forfait « soins » payé par l’argent public plus de 50 millions d’euros de dépenses.

Rapport accessible à tous

Le gouvernement avait d’abord refusé de publier ce rapport, bien que ses conclusions l’eussent poussé le 26 mars dernier à saisir la justice et exiger d’Orpea le remboursement de dotations publiques présumées détournées de leurs fins. Mais il s’était retranché derrière le « secret des affaires » pour refuser dans un premier temps de rendre public le rapport lui-même. De leur côté, les dirigeants d’Orpea s’étaient dits favorables à la publication du document.

Le rapport est désormais disponible « en toute transparence » sur le site internet du ministère de la Santé et des solidarités, où il est « accessible à tous », a fait valoir sur Twitter la ministre déléguée chargée de l’Autonomie des personnes âgées, Brigitte Bourguignon. Au final, des passages de la version publiée mardi sont expurgés de certains montants financiers.