Enfants maltraités : Une pédopsychiatre toulousaine suspendue après avoir fait un signalement
PROTECTION Le cas d’une pédopsychiatre toulousaine suspendue, après avoir fait un signalement de maltraitance présumée sur une petite fille, illustre l’insécurité juridique à laquelle les médecins sont confrontés
- La commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants préconise de protéger les « médecins protecteurs », qui signalent des faits.
- Une pédopsychiatre toulousaine a été interdite d’exercer pendant trois mois à la suite de la plainte d’un père soupçonné d’agression.
- Le Conseil d’Etat a examiné ce jeudi ce dossier qui illustre l’insécurité juridique des médecins exposés à des poursuites disciplinaires.
« Suspendre les poursuites disciplinaires à l’encontre des médecins protecteurs. » Cette recommandation de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) figure dans le rapport qu’elle a rendu public ce jeudi. Et la préconisation trouve un écho immédiat dans l’actualité puisque c’est aussi ce jeudi que le Conseil d’Etat se penchait sur le cas d’une pédopsychiatre toulousaine, suspendue par son conseil de l'ordre après avoir fait un signalement de maltraitance présumée.
Eugénie Izard avait fait part de ses inquiétudes dans le cas d’une petite fille de 8 ans qu’elle suivait. Les médecins peuvent en effet faire exception au secret médical s’ils ont des soupçons qu’un enfant est maltraité et faire un signalement au procureur de la République, qui peut déclencher une enquête.
Sauf que dans ce dossier précis, la pédopsychiatre s’est adressée à la juge des enfants déjà en charge de la protection de la petite fille, et non au procureur de la République. Le père de l’enfant qui lui reprochait une « immixtion dans les affaires de famille sans raison professionnelle » a entamé des poursuites contre Eugénie Izard devant le conseil de l'ordre. La chambre disciplinaire l’a condamnée à une interdiction d’exercer pendant trois mois.
« C’est la seule manière de protéger les enfants »
« Il faut que les médecins puissent signaler toute maltraitance en étant protégés des poursuites. C’est la seule manière de protéger les enfants », a expliqué ce jeudi Eugénie Izard. Son affaire illustre l’insécurité juridique dans laquelle se trouvent les médecins, qui peuvent être poursuivis devant le conseil de l'ordre par le parent soupçonné d’agression.
Quelque 160.000 enfants seraient victimes de violences sexuelles, principalement d’inceste, chaque année en France. Soumis au secret médical, risquant des poursuites disciplinaires, les médecins ne sont à l’origine que de 5 % des signalements de maltraitances sur mineurs.