Travail : Les salariées enceintes encore trop souvent discriminées, alerte la Défenseure des droits

CONSTAT Près de 7.000 saisines ont été reçues en 2021, 3,2 % d’entre elles « avaient pour motif la grossesse »

20 Minutes avec agences
Femme enceinte. (Illustration)
Femme enceinte. (Illustration) — Cparks / Pixabay

Les salariées enceintes ou de retour de congé maternité sont encore trop souvent victimes de discrimination au travail, s’est inquiétée lundi la Défenseure des droits, qui publie un « guide juridique » pour rappeler aux femmes que la loi les protège. « Nous rendons encore un nombre trop important de décisions où des femmes ne sont pas embauchées en raison de leur état de grossesse, ne retrouvent pas leur poste au retour de leur congé maternité, ou dont la période d’essai est rompue car elles sont enceintes », critique dans un communiqué Claire Hédon.

Sur environ 7.000 saisines reçues l’an dernier pour des cas de discrimination, 3,2 % « avaient pour motif la grossesse ». « Beaucoup croient que ce type de discrimination est révolu, mais en fait il est encore très prégnant », affirme Mathilde Zylberberg, responsable des questions d’emploi au Défenseur des droits. En publiant un guide juridique sur ces questions, l’institution espère que les femmes pourront davantage « prendre conscience qu’elles sont discriminées ».


La « partie émergée de l’iceberg »

Celles qui saisissent le Défenseur des droits ou la justice ne sont que la « partie émergée de l’iceberg », car beaucoup renoncent à se plaindre par peur de perdre leur emploi, a ajouté Mathilde Zylberberg. Le guide juridique publié lundi, à la veille de la Journée internationale des droits des femmes, passe en revue un grand nombre de situations où les salariées peuvent être lésées parce qu’elles attendent un enfant ou qu’elles ont pris un congé maternité, et rappelle l’ensemble des interdits pesant sur l’employeur.

Celui-ci n’a pas le droit « d’interroger une candidate sur son état de grossesse présent ou à venir », de refuser d’embaucher une femme en raison de sa grossesse, ni de licencier une salariée parce qu’elle est enceinte. Dans ce dernier cas, une exception est prévue en cas de « faute grave » de l’intéressée, mais encore faut-il que cette faute ne soit pas liée à la grossesse : autrement dit, « certains comportements tels que la fatigue ou l’irritabilité qui sont en lien avec la grossesse ne sont pas des motifs admis » pour le licenciement.

Dans certains cas, la salariée peut être fondée à faire valoir devant la justice qu’elle a subi une forme de « harcèlement » discriminatoire : par exemple, si la direction a changé brusquement d’attitude à son égard après l’annonce de sa grossesse, multipliant les reproches à son encontre et les réunions déstabilisantes. En matière civile (devant le conseil des prud’hommes), la charge de la preuve est inversée, soulignent les auteurs du guide juridique : la salariée n’a pas à rapporter une preuve incontestable de la discrimination alléguée, mais seulement de faire naître un « doute raisonnable » dans l’esprit du juge.