Pédocriminalité dans l’Eglise : Les victimes peuvent désormais envoyer une demande de réparation

STRUCTURE Les barèmes d’indemnisation financière n’ont pas encore été fixés

20 Minutes avec agences
Illustration d'un prêtre.
Illustration d'un prêtre. — Maxime Le Pihif/SIPA

Elle était attendue par les victimes de pédocriminalité dans l’Eglise. L’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr) a présenté ce jeudi son fonctionnement et ouvert une adresse mail, mais plusieurs inconnues demeurent, notamment le montant des indemnités financières.

La création d’une telle structure était l’une des recommandations du rapport choc de Jean-Marc Sauvé publié en octobre sur l’ampleur des violences sexuelles sur mineurs depuis les années 1950. Elle a été votée en novembre par la Conférence des évêques de France réunie à Lourdes.

Une demande de réparation en plusieurs étapes

Elle est destinée aux victimes de prêtres ou de laïcs, qui ont pu être agressées, lorsqu’elles étaient mineures, dans divers lieux d’église, les paroisses, des enceintes catholiques telles que le catéchisme, les camps scouts, l’enseignement, etc. Trois missions principales lui sont dévolues : « écouter, reconnaître, réparer », a déclaré sa présidente, la juriste Marie Derain de Vaucresson, ancienne Défenseure des enfants nommée par les évêques, lors d’une conférence de presse où elle a présenté son fonctionnement.

Une adresse mail spécifique (contact@inirr.fr), via le site Internet inirr.fr, a été ouverte ce jeudi pour recevoir officiellement les demandes des victimes. Chaque demande de réparation sera d’abord suivie par un « référent », qui aidera la victime à la construire. Elle sera ensuite transmise à un « collège d’experts » composé de 12 bénévoles (psychiatres, magistrats, avocats) qui rendra une décision : « parole forte, symbolique », « proposition de médiation » , voire, le cas échéant, « réparation financière ».

Dans ce dernier cas, la demande financière sera transmise au fonds « Selam », le Fonds de secours et de lutte contre les abus sur mineurs mis en place par l’épiscopat qui a recueilli il y a un mois 20 millions d’euros, une première somme promise pour indemniser les victimes. « La réparation ne peut se limiter à l’indemnisation » financière, a insisté Marie Derain de Vaucresson. « Ce n’est pas une fin en soi. Ce n’est pas la seule réponse » , a-t-elle martelé.

Déjà 180 demandes à l’étude

L’Inirr a en réalité commencé à travailler début février sur quelque 180 premières demandes, adressées notamment via les évêques. « La moitié a dit d’emblée : "Moi ce n’est pas l’argent qui m’intéresse" », a rapporté Marie Derain de Vaucresson. L’instance a vocation à traiter « prioritairement » les dossiers des victimes dont les faits sont prescrits, mais « on accueille toute demande », y compris émanant d’une personne déjà indemnisée par la justice civile, a-t-elle précisé.

« C’est très bien qu’enfin les deux commissions, dont l’Inirr, soient au travail », a réagi Jean-Pierre Sautreau, du Collectif85 (collectif de victimes vendéennes). « Ça traînait. On est en attente depuis un moment » a-t-il dit, saluant la constitution du site Internet. L’autre instance, la Commission reconnaissance et réparation (CRR), destinée aux victimes d’agressions commises dans des instituts ou congrégations religieuses, a commencé son travail début janvier.

« Un chantier titanesque »

« C’est bien long à se mettre en place », a estimé de son côté François Devaux, cofondateur de l’association La Parole libérée (aujourd’hui dissoute), regrettant par exemple que le « collège d’experts » de l’Inirr soit toujours en cours de constitution. « Et les barèmes d’indemnisation ne sont pas annoncés », a-t-il ajouté. L’Inirr y travaille selon sa présidente, qui entend tenir compte de « la nature des faits », « des conséquences tout au long de la vie » et de « la nature des attentes ». Un plancher et un plafond seront définis, ainsi que différents niveaux. Elle a cité devant la presse, « à titre d’exemple », un « premier niveau allant de 1.000 à 3.000 euros », mais ils n’ont pas été fixés à ce stade.

Des propos que François Devaux a dénoncés : cette tendance « à minimiser l’importance des indemnisations financières et leurs montants est une bêtise », a-t-il dit, craignant une indemnisation « à moindres frais ». Olivier Savignac (collectif Parler et revivre), s’est dit « confiant » dans le fonctionnement de cette structure, tout en se demandant comment seraient établis les barèmes. « J’espère que les démarches ne seront pas trop longues », a-t-il prévenu.

« Douze bénévoles pour des centaines, voire des milliers de demandes… C’est un chantier titanesque ! » Financée par l’épiscopat, pour une durée initiale de trois ans, l’Inirr a provisionné un budget de près « d’un million d’euros » pour la première année de son fonctionnement, tablant sur le fait que « 8.000 demandes » pourraient s’exprimer dans un premier temps.