Coronavirus : La Commission européenne voulait-elle instaurer un « passeport vaccinal » dès 2019 ? Méfiance

FAKE OFF Une séquence récente est devenu virale, dans laquelle l'élue Sophia Chikirou fait état d'un projet de « passeport vaccinal » dès 2019 à l'échelle européenne

Mathilde Cousin
En réaction notamment à une épidémie de rougeole dans certains pays de l'UE, la Commission européenne et le Conseil de l'UE avaient alors recommandé plusieurs actions pour faciliter la vaccination.
En réaction notamment à une épidémie de rougeole dans certains pays de l'UE, la Commission européenne et le Conseil de l'UE avaient alors recommandé plusieurs actions pour faciliter la vaccination. — Caro / Ponizak /SIPA
  • L’élue francilienne Sophia Chikirou a évoqué, lors d’une interview accordée à BFMTV en janvier 2021, un projet de « passeport vaccinal » lancé par la Commission européenne en 2019. Un dispositif qui n'avait « pas une vocation sanitaire », a avancé la conseillère régionale.
  • Si, en 2018, la Commission européenne a bien évoqué un projet de passeport vaccinal, c’était pour permettre aux citoyens changeant de pays de résidence de poursuivre leur parcours vaccinal sans encombre.
  • Pour répondre à la pandémie de Covid-19, la Commission a mis en place un « certificat Covid numérique de l’UE », une initiative distincte.

La Commission européenne aurait-elle prévu dès 2019 un passeport  vaccinal qui donnerait accès à certaines activités ou événements ? L'extrait d’une émission de janvier 2021 est redevenu viral sur les réseaux sociaux après avoir été partagé le 9 février par le sénateur  Les Républicains Alain Houpert. « Inquiétant », commente-t-il en légende de cette vidéo dans laquelle intervient Sophia Chikirou,  conseillère régionale d’Ile-de-France rattachée au groupe La France Insoumise.

« J’ai retrouvé un document de travail de la Commission européenne qui date de mars 2019, qui travaille depuis sur l’idée d’un passeport vaccinal communautaire européen. L’idée n’est pas neuve […], elle ne surgit pas à l’occasion de cette pandémie », lance l’élue francilienne. « Il faut se poser la question de pourquoi ce passeport vaccinal anticipait comme cela [...] la pandémie de  coronavirus », continue-t-elle. L’élue se défend d’être « complotiste » mais « trouve que cette idée de ce passeport vaccinal cache des choses » et que celui-ci « n’a pas une vocation sanitaire ».


L’extrait provient de l’émission Face à Duhamel, diffusée sur BFMTV le 18 janvier 2021.

FAKE OFF

En 2018, la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne, formé de membres des gouvernements des pays membres de l’UE, ont formulé des recommandations au sujet de la vaccination. Parmi elles, celle de créer un « carnet » ou un « passeport de vaccination ». L’idée était alors de s’assurer que chaque citoyen vivant dans l’UE reçoive les vaccins recommandés, même s’il déménage dans un autre Etat membre.

Ces deux institutions partaient du constat que « les divergences entre les calendriers de vaccination des États membres, en ce qui concerne les recommandations, le type de vaccins utilisé, le nombre de doses administrées et les dates des vaccins, augmentent le risque que les citoyens, en particulier les enfants, manquent un vaccin lors d’un déménagement dans un autre État membre ».

Une « étude est en cours »

En 2019, la Commission européenne a publié une feuille de route pour l’application de ces différentes recommandations jusqu’en 2022. Une étude de faisabilité devait être faite sur trois ans, jusqu’en 2021. En 2022 devait être formulée une proposition pour ce projet.

Ce projet de « carnet » ou de « passeport vaccinal » n’a pas encore vu le jour – et il n’est pas sûr qu’il aboutisse un jour. La Commission européenne nous indique qu' « aucune décision » n’a été prise actuellement à ce sujet. En juillet 2021, Stella Kyriakides, commissaire chargée de la Santé, expliquait qu'« une étude est en cours ».

Un projet différent du « certificat Covid numérique de l’UE »

Si la Commission et le Conseil de l’UE se sont intéressés à la vaccination en 2018, c’est en raison d’une « baisse de la couverture [vaccinale], d’une pénurie d’approvisionnement et d’une hésitation croissante à l’égard des vaccins », expliquait alors la Commission.

Ce projet de « carnet » ou de « passeport vaccinal » est différent du « certificat Covid numérique de l’UE », qui est entré en vigueur le 1er juillet 2021. C’est ce certificat, doté d’un QR code, qui est par exemple utilisé par le gouvernement français dans l’application TousAntiCovid pour attester des doses de vaccins anti Covid-19 reçues.

Ce document a été établi pour faciliter la libre circulation dans l’UE. Selon les règles de la Commission, il peut être établi soit lorsqu’une personne a été vaccinée contre le Covid-19, soit en présentant un résultat de test négatif, ou encore en ayant un certificat de rétablissement du Covid-19.

La Commission précise que « l’utilisation nationale des certificats Covid numériques de l’UE reste du ressort des États membres », c’est-à-dire que les Etats sont libres d’utiliser ou non des certificats numériques dans leur réponse contre la pandémie. La Commission ajoute que ce n’est pas elle qui définit les modalités d’utilisation de ce certificat, mais les Etats membres. Ainsi, le demander « pour accéder à des événements ou des restaurants » est une compétence et un choix faits au niveau national.

Ce certificat est pour le moment en vigueur pour un an, soit jusqu’au 30 juin, mais la Commission a proposé le 3 février de le prolonger jusqu’en juin 2023, en raison de la situation sanitaire. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE doivent ensuite valider – ou non – cette demande.