Présidentielle 2022 : « Aléatoires », « injustes »… Les droits de succession, un thème de campagne qui résonne chez les Français

HERITAGE Tous les candidats à l’Elysée se sont positionnés pour une réforme de cet impôt, particulièrement impopulaire chez les Français

Nicolas Camus
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Les droits de succession, un lourd dossier à gérer (photo d'illustration).
Les droits de succession, un lourd dossier à gérer (photo d'illustration). — DURAND FLORENCE/SIPA
  • La question des droits de succession est un des rares thèmes qui a réussi à émerger depuis le début de la campagne présidentielle. Les candidats s’accordent sur la nécessité d’une réforme, car le système actuel est défaillant.
  • La France est l’un des pays du monde qui taxe le plus les successions, mais de nombreuses niches profitant surtout aux plus gros patrimoines minent le principe de redistribution des richesses.
  • 20 Minutes a interrogé deux électrices qui appellent de leur vœux une modification des règles.

La réponse fuse presque malgré elle, dans un souffle qui traduit toute la complexité du sujet. « Oui », Anne-Laure, bientôt 36 ans et future maman, est soulagée de pouvoir enfin refermer le dossier de la succession de son père, décédé le 5 août dernier. En début de semaine, juste avant la fin du délai légal de six mois, cette habitante des  Hauts-de-Seine a signé le document actant le partage de l’héritage paternel avec sa sœur. « Il y a le deuil, et en même temps vous êtes obligée de faire toutes ces démarches, soupire-t-elle. Vous ne pouvez pas les repousser très longtemps. »

Double taxe

Assise face à la petite table de son salon, la jeune femme nous reçoit juste avant son rendez-vous chez le notaire. Elle raconte son histoire, une parmi toutes celles qui se cachent derrière le débat sur les droits de succession. La fonctionnaire devra s’acquitter d’une somme de 25.000 euros sur l’héritage de son père, qui comprenait un bien immobilier, des comptes courants et divers placements, pour une somme totale de 400.000 euros.

Attachée à la péréquation, elle trouve tout de même les droits de succession trop souvent « aléatoires » et « injustes ». « L’Etat français prend pour redistribuer, OK, il est construit sur ce principe. Mais faire entrer à nouveau dans le système un appartement qui a déjà été soumis à un impôt redistributif, par exemple, je trouve ça dommage », juge Anne-Laure. Les principaux candidats à l'élection présidentielle également. Ils estiment à l’unanimité nécessaire de libérer un maximum de Français de cet « impôt de la mort », comme l’avait qualifié Eric Ciotti lors de la primaire LR. De quoi en faire l’un des rares thèmes qui a réussi à émerger dans cette campagne.

Un taux d’imposition qui peut monter jusqu’à 60 %

Dans les faits, beaucoup d’héritiers sont exonérés de droits de succession. A peine un quart des successions sont taxées, notamment grâce à l’abattement de 100.000 euros accordé en ligne directe (entre parents et enfants) – la moitié des Français hérite de moins de 70.000 euros, selon Bercy. Il existe également des dispositifs permettant d’alléger l’imposition, comme l’assurance vie, le régime du démembrement de propriété, ou le pacte Dutreil pour les entreprises familiales. Encore faut-il être bien conseillé pour en connaître les subtilités techniques, et s’y prendre à l’avance. « Si on les subit, les droits de succession peuvent être très chers », souligne Maître Antoine Hurel, le notaire d’Anne-Laure.

La France est l’un des pays du monde qui taxe le plus les transmissions. Le taux peut monter jusqu’à 45 % en ligne directe, 55 % pour les neveux et nièces, et même 60 % pour les parents éloignés ou les héritiers étrangers à la famille, quand il plafonne par exemple à 8% en Italie ou 10% au Portugal. Or, « l’héritage, c’est viscéral, le fruit du travail d’une vie, observe Julien Séraqui, président de la Chambre nationale des conseillers en gestion de patrimoine. Cet impôt est mal accepté car les gens considèrent qu’ils vont payer des taxes importantes sur des sommes qui ont déjà été prélevées. »

Nous l’avons constaté dans l’appel à témoignages lancé auprès de nos lectrices et lecteurs sur la question. Les droits de succession ? « Du vol », pour Josette, Thierry et tant d’autres. « Une abomination, écrit même Annie. Je suis choquée de voir que le bien que j’ai acquis par mon travail ne pourra pas être transmis à mes enfants car ils ne pourront pas régler la somme voulue par l’Etat. » La taxe sur la résidence principale constitue le grief numéro un.

Une source d’inégalités

Dans un rapport publié en décembre, le Conseil d’analyse économique (CAE), organisme qui conseille le Premier ministre, se montre très sévère avec le système actuel. Il alerte notamment sur le fait que grâce aux dispositifs spéciaux, le « top 0,1 % » des Français les plus riches « ne paie qu’à peine 10 % de droits de succession », très loin du taux de 45 % normalement en vigueur au-delà de 1,8 million d’euros transmis. En clair, les droits de successions, censés atténuer les inégalités avec un barème progressif, les creusent encore davantage. « L’héritage redevient un facteur déterminant dans la constitution du patrimoine », observe le CAE, précisant qu’il représente actuellement 60 % du capital des Français, contre 35 % au début des années 1970.

Que faudrait-il changer, alors ? Notre témoin, au fil de la discussion, esquisse quelques pistes tirées de son expérience personnelle. « Sortir la résidence principale des droits de succession, ou alors ne la taxer que sur la plus-value à la revente, avec un indice correctif en fonction de la date d’achat car l’immobilier a flambé ces dernières années », propose ainsi Anne-Laure. Ou encore « pouvoir donner plus régulièrement de son vivant, et plus facilement sur les lignes moins directes mais qui restent dans la famille. Ça permettrait aussi de faire circuler l’argent dans l’économie », imagine-t-elle.

Angles morts

Ces propositions font directement écho à celles émises par les prétendants à l’Elysée. Valérie Pécresse avait été une des premières à dégainer en annonçant vouloir porter le seuil d’abattement à 200.000 euros par enfant (100.000 euros pour une transmission indirecte), et permettre des donations jusqu’à 100.000 euros tous les six ans (au lieu de quinze). Ce délai serait de 10 ans avec  Marine Le Pen, qui entend aussi exonérer les biens immobiliers jusqu’à 300.000 euros. La gauche compte utiliser sensiblement les mêmes leviers, en y ajoutant des taxes auxquelles les plus gros patrimoines ne pourraient se soustraire.  Anne Hidalgo cible ceux supérieurs à 2 millions d’euros, quand  Jean-Luc Mélenchon se veut radical, avec son idée de tout ramasser au-delà de 12 millions.

Mais Anne-Laure, à qui on conseillerait bien de postuler dans certaines équipes de candidats, a encore des idées plein sa hotte. « Aligner le taux de taxation sur celui du prélèvement à la source, un bon indicateur du niveau de vie de la personne qui hérite », propose celle qui est taxée à 20 % pour cette succession, contre 7 % sur ses revenus. La jeune femme trouverait également plus juste que l’impôt soit calculé sur la somme effectivement héritée, « et pas sur les relevés bancaires à la date du décès ». Elle garde en travers de la gorge les quelque 17.000 euros prélevés sur le compte de son père après le 5 août, dont elle n’a jamais vu la couleur mais sur lesquels elle a été taxée.


Dernières aspirations pour la route, « revenir sur la taxation de la dette quand vous héritez d’une exploitation ou d’une entreprise qui en avaient » et allonger le délai à un an pour régler ce gros dossier. Autant d’angles morts que l’on retrouve peu – voire pas – dans les débats sur les droits de succession. Pour elle, qu’importe qui ira à l’Elysée, « l’important sera de bien expliquer la réforme et ce que l’État veut vraiment faire. La succession, on y sera tous confrontés un jour ou l’autre. Donc c’est important que tout le monde comprenne, qu’on en finisse avec l’impression de subir ce système. »

« Une question complexe, sur laquelle il faut trouver le bon équilibre »

Depuis les Alpes-de-Haute-Provence, Andrée plussoie. Cette retraitée de 67 ans est également en train de gérer la succession de son père, décédé il y a deux mois et demi. Un dossier « sans encombres », préparé au moment de la disparition de sa mère, il y a quatorze ans. Ce qui ne l’empêche pas de ne penser « que du mal » du système actuel. « La sœur de mon mari, par exemple, n’a pas d’enfant et deux maisons. On va laisser beaucoup de plumes dans la transmission. Il va falloir vendre une maison pour conserver l’autre. »

De l’élection d’un nouveau président en avril prochain, elle n’attend pas grand-chose. « Je n’écoute même pas. Les promesses, c’est bien joli, mais en général on ne voit pas grand-chose ensuite », cingle-t-elle. Les professionnels, eux, seront attentifs au verdict des urnes. « L’héritage est un facteur d’inégalités, c’est une évidence que je constate tous les jours, relève maître Antoine Hurel. Il me semble que l’impôt sur les successions doit continuer à exister. Dans l’immense majorité des cas, il n’est pas confiscatoire. Après, quand on arrive dans des tranches de 30, 40 %, il devient un peu inique, et quand on est à 60 %, c’est une folie. C’est une question complexe, sur laquelle il faut trouver le bon équilibre, car il peut être contre-productif, comme l’impôt sur la fortune. »

Pour tous nos interlocuteurs, il existe une notion centrale autour de laquelle tout doit être bâti : l’héritage est censé aider, et non mettre le destinataire en difficulté. C’est pour ça qu’Anne-Laure et sa sœur ont décidé, quitte à être dans ces questions, de prévoir la succession de leur mère. « Pour notre père, ça nous est tombé dessus. On s’est dit : "Pas deux fois". » Tout est à présent prévu pour que la sœur puisse conserver la maison maternelle sans se mettre dans le rouge. « C’est un peu en contradiction avec mes convictions, mais si je ne fais pas ça, elle n’aura plus de toit sur la tête le jour où notre mère va s’en aller, s’excuse presque la future maman. Il faut aussi un peu de justesse, parfois. »