« Séparatisme » : Qualifié de « salafiste » par Darmanin, le site Internet « La Voie droite » peut-il vraiment fermer ?

ANALYSE Le ministre de l'Intérieur a assuré avoir pris « des dispositions » pour « faire fermer ce site »

Hélène Sergent
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Gérald Darmanin a engagé une procédure de dissolution à l'encontre des animateurs du site
Gérald Darmanin a engagé une procédure de dissolution à l'encontre des animateurs du site — Daniel Cole / POOL / AFP
  • À l’occasion d’un reportage diffusé sur M6 dans l’émission Zone Interdite dimanche 23 janvier, le ministre de l’Intérieur a indiqué avoir « lancé la procédure contradictoire préalable à la fermeture du site Internet La Voie droite ».
  • Selon Gérald Darmanin, ce site « diffuse des contenus appelant à la haine et au djihad ».
  • La procédure engagée par l’Intérieur porte en réalité sur la dissolution d’un « groupement de fait » – en l’occurrence, les animateurs du site –, procédure dont les motifs ont été étendus après l’adoption de la loi de lutte contre le « séparatisme »

Le ministre de l’Intérieur est-il allé plus vite que la musique ? Invité dimanche dans l’émission Zone interdite sur M6 après un documentaire consacré au « danger de l’islam radical »,  Gérald Darmanin a tenu à défendre le bilan du gouvernement en matière de lutte contre le  terrorisme. Interrogé sur  la place des contenus salafistes et radicaux sur Internet, le locataire de la place Beauvau a annoncé la fermeture « dans les prochaines heures, les prochains jours »  d’un site accusé de « diffuser des contenus appelant à la haine et au  djihad ».

Cette plateforme intitulée « La Voie droite » diffuse depuis 2012 des cours audio, des conférences et des prêches délivrés par plusieurs imams récemment écartés de mosquées franciliennes, comme Ibrahim Abou Talha ou Youssef Bounouader, alias  Youssef Abou Anas. Si la procédure déclenchée par l’Intérieur peut entraîner la dissolution de ce petit groupe, peut-elle réellement entraîner la fermeture du site ? 20 Minutes fait le point.

  •  Qu’a annoncé le ministère de l’Intérieur exactement ?
     

Interviewé dans les locaux de son ministère, Gérald Darmanin a donc affirmé le 23 janvier avoir pris « des dispositions qui font […] qu’on pourra faire fermer ce site et pénaliser les personnes qui continueront à le faire vivre ». Une annonce relayée sur son compte Twitter et accompagnée de ce message : « En vertu de la loi confortant le respect des principes de la République, j’ai lancé la procédure contradictoire préalable à la fermeture du site Internet "La voie droite" ».

  •  En quoi consiste cette procédure ?
     

Utilisée à plusieurs reprises pendant ce quinquennat, la procédure de dissolution peut viser des associations ou des « groupements de faits ». Dans ce cas précis, elle vise les animateurs du site Internet « La voie droite ».  Encadrée par le code de la sécurité intérieure, cette possibilité de dissolution a, comme le précise le ministre, été modifiée par la loi sur les  « séparatismes » promulguée l’été dernier.

Les motifs permettant d’engager cette procédure ont été élargis et peuvent désormais s’appliquer en cas de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison de l’origine, du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. Sollicité par 20 Minutes, le ministère de l’Intérieur n’a pas souhaité indiquer les motifs invoqués dans cette affaire pour ne pas « fragiliser la procédure ».

Les structures visées disposent ensuite de 10 jours pour contester les faits qui leur sont reprochés. À l’issue de cette période, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur peut décider de poursuivre ou non la procédure de dissolution. En cas de poursuite, un décret présenté en Conseil des ministres vient acter la dissolution.

  •  La dissolution est-elle synonyme de fermeture du site Internet ?
     

C’est là que les choses se compliquent. Quand Gérald Darmanin indique qu’en cas de dissolution, des poursuites pénales pourront être engagées à l’encontre des personnes qui continueront de faire vivre le site, il a raison. Là encore, c’est le code de la sécurité intérieur qui encadre les sanctions encourues. Si la procédure aboutit, le site « La voie droite » restera donc figé et ne pourra plus être alimenté sous peine de poursuites.

Mais contrairement aux affirmations de Gérald Darmanin, cette mesure ne va pas entraîner pour autant le blocage du site Internet. En France, pour bloquer une plateforme numérique et empêcher les internautes d’y accéder, l’intervention d’un juge ou  une mesure administrative de blocage est nécessaire. Très encadrées, ces procédures obligent les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à couper l’accès d’un site.

Et le blocage n’est pas synonyme de suppression définitive. En effet, seul l’hébergeur d’une plateforme est en mesure de le faire. Or, comme c’est le cas dans les affaires visant des sites litigieux, le site « La Voie droite » est hébergé aux Etats-Unis par l’entreprise californienne CloudFlare, par ailleurs accusée par le passé d’une certaine complaisance à l’égard d’organisations terroristes.

Enfin, dans cette affaire, les canaux utilisés par « La Voie droite » sont multiples. Au-delà du site incriminé, une application mobile proposant les mêmes contenus jugés « haineux » et « salafistes » par le ministre de l’Intérieur était toujours disponible sur iOS et Android ce mardi. Une chaîne sur la messagerie cryptée Telegram est également accessible et regroupe plus de 7.000 abonnés, de même qu’une chaîne YouTube et un compte Twitter.