Pass vaccinal : Pourquoi l’Assemblée nationale, les meetings électoraux et bureaux de vote ne sont-ils pas concernés ?

FAKE OFF De nombreux internautes sont dérangés par l’idée selon laquelle les responsables politiques seraient au-dessus de la loi imposant le pass vaccinal. Or la Constitution protège l’exercice de la vie démocratique

Maïwenn Furic
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Le pass vaccinal, tout comme l'ancien pass sanitaire, ne sont pas obligatoires pour les députés dans l'hémicycle.
Le pass vaccinal, tout comme l'ancien pass sanitaire, ne sont pas obligatoires pour les députés dans l'hémicycle. — Jacques Witt/SIPA
  • Le pass vaccinal entre en vigueur ce lundi 24 janvier, et remplace donc le pass sanitaire pour les plus de 16 ans. Cela signifie l’obligation de présenter un schéma complet de vaccination contre le Covid-19 pour l’accès à certains lieux.
  • Un point dérange certains de nos lecteurs : les politiques sont épargnés par cette mesure, que ce soit à l’Assemblée, au Sénat, mais aussi – ce n’est pas un détail en cette période de campagne présidentielle – lors des meetings politiques.
  • Pourquoi une telle différence de traitement ? 20 Minutes fait le point avec l’avocat spécialisé en droit public Louis le Foyer de Costil.

Le pass sanitaire est mort, place au pass vaccinal ! Après plusieurs semaines de débats et d’allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, l’obligation de présenter un schéma vaccinal dans de nombreux lieux publics entre en vigueur ce  lundi pour les plus de 16 ans afin de freiner la propagation du  variant Omicron du  Covid-19. Une exception fait toutefois tiquer certains internautes : les députés ne seraient pas soumis au pass vaccinal dans l’hémicycle.

« Ils nous imposent des obligations qu’ils ne respectent pas eux-mêmes », s’indignent certains. « Est-ce une fake news que les députés ont voté le pass vaccinal pour la population, mais s’en sont dispensés ? », nous a demandé un lecteur de la rubrique Fake Off de 20 Minutes.

Plusieurs internautes de sont emparés du #faitescequejedispascequejefais pour dénoncer un manque de logique dans les décisions des politiques.
Plusieurs internautes de sont emparés du #faitescequejedispascequejefais pour dénoncer un manque de logique dans les décisions des politiques. - Capture d'écran

Durant l’examen du texte à l’Assemblée, le député LREM des Hauts-de-Seine Jacques Marilossian a présenté un amendement pour obliger la présentation du QR code à toute personne souhaitant accéder à  l’Assemblée nationale ou au  Sénat. « Il s’agit de souligner l’enjeu de cohérence et d’exemplarité qui nous oblige tous sur ces bancs », a justifié l’élu. L’amendement a été repoussé par le gouvernement et les députés. Seule exception : les restaurants parlementaires et les buvettes de l’Assemblée et du Sénat, déjà soumis au pass sanitaire, le seront aussi pour le pass vaccinal.

FAKE OFF

« La raison à cette exception elle est simple : il y a une balance à faire entre les libertés constitutionnelles et l’ordre public au niveau sanitaire », éclaire l’avocat spécialisé en droit public Louis le Foyer de Costil. Pour lui, tous les points de vue sont compréhensibles sur cette question, mais la liberté politique prend le pas sur le risque sanitaire. « Il ne s’agit pas là de défendre les députés et les sénateurs, mais simplement de défendre le métier qu’ils exercent et la démocratie. En tant qu’élu de la nation, vous représentez le peuple, et aujourd’hui faire ce métier est plus important que le risque sanitaire. »

Louis le Foyer de Costil explique qu’il s’agit d’une exception au pass vaccinal « attendue et logique ». L'article 4 de la Constitution protège expressément la liberté politique et d’opinion : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »

Censure des Sages sur les meetings

« Pour un meeting politique, on ne peut pas non plus en restreindre l’accès, même s’il est en intérieur. Si c’était le cas, il n’y aurait pas de campagne et ça pose problème au niveau démocratique », poursuit l’avocat.

Le Conseil constitutionnel a effectivement censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings​ politiques de demander un pass aux participants. Les candidats à  l'élection présidentielle pourront cependant prendre « toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l’aération des salles. » Rien ne change par rapport à  notre dernier article sur le sujet. En suivant le même raisonnement, le pass vaccinal ne pourra être demandé  pour entrer dans un bureau de vote.

Comme l’exercice de la démocratie, la liberté d’aller et venir est protégée par la Constitution (article 66), qui rend difficile la présentation du pass vaccinal dans les déplacements du quotidien.

Louis le Foyer de Costil souligne que chaque mesure doit être « proportionnée, nécessaire et justifié ». « Tout dépend de la gravité de l’épidémie à un instant T. Des mesures qui sont prises aujourd’hui pourront ne plus être applicables, ni légales, ni constitutionnelles demain selon l’évolution de l’épidémie. »