Avortement : Le texte sur l'allongement de l'IVG de retour mercredi au Sénat

FEMINISME La proposition de loi est sur la table depuis des années, sans succès jusque-là

J.-L.D. avec AFP
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L'allongement du délai pour recourir à un IVG est une lutte de longue date pour les femmes
L'allongement du délai pour recourir à un IVG est une lutte de longue date pour les femmes — CELINE BREGAND/SIPA

Après bien des atermoiements, une proposition de loi permettant l’allongement de la durée légale de  l'IVG sera examinée en deuxième lecture mercredi au  Sénat, où la majorité de droite devrait une nouvelle fois la repousser.

Le texte porté par la députée ex-LREM Albane Gaillot n’a pas été adopté en commission, malgré les arguments de la rapporteure PS Laurence Rossignol, qui a formulé le vœu que la poursuite de la navette parlementaire conduise à son adoption définitive dans les meilleurs délais.

Rejet du Sénat il y a un an

Soutenu par la gauche, il doit notamment permettre l’allongement de la durée légale de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) de 12 à 14 semaines, pour répondre à un manque de praticiens et à la fermeture progressive de centres IVG.

Cette proposition de loi, au-dessus de laquelle planent les réserves répétées d’Emmanuel Macron, a affronté un véritable parcours d’obstacles depuis son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale en octobre 2020. Le Sénat l’avait rejetée une première fois il y a un an. C’est le groupe socialiste qui avait alors pris l’initiative de l’inscrire à l’ordre du jour.

Hésitation permanente

Après avoir bien failli passer à la trappe, elle avait été finalement reprise en deuxième lecture à l’Assemblée par le patron des députés LREM Christophe Castaner. Les députés ont alors fait le choix de ne pas supprimer la double clause de conscience qui permet aux médecins de refuser de pratiquer l’IVG, une disposition controversée du texte.

Nouvelle valse-hésitation pour son inscription en deuxième lecture au Sénat, avant que le gouvernement ne prenne finalement lui-même l’initiative de l’inscrire à l’ordre du jour mercredi. Prochaine étape : la réunion d’une commission mixte paritaire députés-sénateurs le 20 janvier, « qui ouvre la voie à une adoption avant la fin du quinquennat », selon Mme Gaillot.

Plusieurs milliers de personnes opposées à l’avortement ont défilé dimanche à Paris contre la proposition de loi, lors de la traditionnelle « Marche pour la Vie », qui se tient tous les ans en janvier.