Harcèlement à l’Assemblée nationale : « Aucun signalement » à la justice, regrette l’intersyndicale des collaborateurs

IMPUNITE Depuis 2020, 25 cas ont pourtant été portés à la connaissance du déontologue de l’hémicycle

20 Minutes avec AFP
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Vingt-cinq cas de harcèlement ont été signalés en interne depuis 2020.
Vingt-cinq cas de harcèlement ont été signalés en interne depuis 2020. — ISA HARSIN/SIPA
  • L’intersyndicale des collaborateurs parlementaires a regretté mercredi qu’aucun signalement pour harcèlement n’ait été réalisé auprès de la justice.
  • « Plusieurs situations d’une très grande souffrance et un cas de harcèlement sexuel ont été constatés », affirme le regroupement de syndicats.
  • Une cellule de prévention spécialisée dans l’accompagnement des victimes de harcèlement a été lancée début 2020.

L’intersyndicale des collaborateurs parlementaires a regretté mercredi qu’aucun signalement pour harcèlement n’ait été réalisé auprès de la justice par le déontologue de l’ Assemblée nationale, malgré 25 cas portés à sa connaissance depuis 2020. « Plusieurs situations d’une très grande souffrance et un cas de harcèlement sexuel ont été constatés », affirme l’intersyndicale (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, SNCP FO, Solidaires, Unsa) dans un communiqué.

Lors d’une réunion mardi avec des représentants de la cellule anti-harcèlement de l’Assemblée et le déontologue de l’institution, l’intersyndicale a appris que 19 personnes avaient contacté la cellule entre février et octobre 2021, pour des questions de harcèlement moral. « Un cas relevait d’une situation à la fois de harcèlement moral et de harcèlement sexuel » et « une situation supplémentaire de harcèlement sexuel “très grave” avait été portée à la connaissance de la cellule en novembre dernier », précise l’intersyndicale.

Le cas Benoit Simian

Le regroupement de syndicats dit son « incompréhension » sur le fait qu’aucun signalement n’a été fait à la justice sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale par le déontologue, qui a reçu de la cellule 14 dossiers en 2020 et 11 en 2021. Contacté par l’AFP, le déontologue a indiqué qu’il n’avait pas le droit de communiquer d’informations à la presse.

Mediapart a révélé fin décembre que le député de Gironde  ex-LREM Benoit Simian avait contraint sa collaboratrice à dormir dans la même chambre que lui, et multiplié les messages intimes. La collaboratrice a saisi le déontologue. Le député avance notamment des « divergences politiques » pour justifier la dégradation des relations avec sa collaboratrice. Benoit Simian est par ailleurs mis en cause par son épouse dans le cadre d’un divorce houleux et  renvoyé en correctionnelle pour « harcèlement » à son encontre.

La cellule « de prévention et d’accompagnement » avec médecin, psychologue et juriste spécialisé a été lancée début 2020, conformément à un vote des députés. Elle a pour mission d’écouter et conseiller les personnes – collaborateurs de députés et groupes politiques comme fonctionnaires de l’Assemblée et députés eux-mêmes – et, si besoin, les accompagner pour qu’elles entreprennent les procédures adaptées, par exemple pour déposer plainte, une démarche rare au Palais-Bourbon. La cellule peut aussi transmettre tous les éléments utiles au déontologue, qui peut lui-même saisir la justice.