Ce qui va changer pour les détenteurs d’armes à partir de février

RÉGLEMENTATION Pour déclarer une arme à feu et conserver le droit de la détenir, les cinq millions de Français en possession d’une arme devront désormais passer par un nouveau système

Jérôme Gicquel
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Les armuriers utilisent déjà le nouveau système d'information sur les armes depuis octobre 2020.
Les armuriers utilisent déjà le nouveau système d'information sur les armes depuis octobre 2020. — THOMAS OLIVA / AFP
  • Cinq millions de Français détiennent légalement des armes à feu dans le pays.
  • A partir du mois de février, ils devront s’enregistrer sur le nouveau système d’information sur les armes.
  • Ce logiciel vise à simplifier les démarches administratives et à renforcer le contrôle des armes.

Le chiffre paraît hallucinant mais près de cinq millions de Français détiennent légalement des armes à feu dans le pays. Les quatre millions de chasseurs, dont 1,2 million de pratiquants actifs, forment bien sûr le gros des troupes. Mais le chiffre englobe aussi les professionnels des armes, qu’ils soient fabricants, importateurs ou armuriers, les licenciés du tir sportif, les biathlètes ou les amateurs de ball-trap. Dans les prochains mois, ces millions de détenteurs d’armes vont devoir changer de logiciel pour être en règle. (Lire encadré)

A partir de février, le fichier Agrippa va en effet tirer sa révérence. « Ce système est devenu obsolète et peu fiable », reconnaît Jean-Simon Merandat, chef du service central des armes et des explosifs. Mis en place en 2007, ce fichier virait souvent au casse-tête administratif pour déclarer ou demander l’autorisation de détenir une arme. « Il y avait beaucoup de pièces justificatives à fournir et tout cela se faisait uniquement sur papier, ce qui occasionnait parfois des pertes », souligne Jean-Simon Merandat. Selon les préfectures, les délais d’instruction étaient également plus ou moins longs, allant « de quelques semaines à deux ans ».

Assurer une meilleure traçabilité des armes

Ce parcours du combattant devrait prendre fin avec la mise en place du système d’information sur les armes (SIA), un outil déjà déployé chez les armuriers depuis octobre 2020. Ce nouveau logiciel vise bien sûr à simplifier les démarches pour les détenteurs d’armes. Une fois leur compte personnel créé, ils pourront ainsi effectuer toutes les démarches administratives en ligne, en renseignant notamment le numéro de série de leur arme.

Mais l’enjeu est aussi sécuritaire, le SIA devant permettre de renforcer le contrôle des armes, détenues légalement cela s’entend, en assurant leur traçabilité en temps réel. « Ce sera plus facile pour nous de géolocaliser les armes, ce qui nous permettra de renforcer la sécurisation des interventions des forces de l’ordre », précise Jean-Simon Merandat.

Des contrôles renforcés pour les détenteurs

Avec ce nouveau système, les détenteurs d’armes seront également soumis à plus de contrôles. « Au moins un par an », promet le chef du service central des armes et des explosifs, les détenteurs n’étant jusqu’alors contrôlés que lors de l’achat d’une arme. Dorénavant, leur casier judiciaire sera épluché régulièrement, de même que leurs antécédents psychiatriques ou les fichiers de police les concernant.

Les armuriers auront également accès à ces informations et sauront ainsi, d’un simple clic, s’ils peuvent ou non vendre une arme à la personne en face d’eux. Avec le SIA, les autorités entendent aussi lutter contre la fraude, certaines personnes faisant usage de documents frauduleux pour tenter d’obtenir une arme.

Le calendrier du déploiement du SIA

Ce sont les chasseurs qui ouvriront le bal avec la possibilité de se connecter au nouveau SIA à partir du 8 février. Le logiciel sera ensuite accessible aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes en mars, aux tireurs sportifs en mai et aux collectionneurs en juin. Toute personne détenant une arme devra se créer un compte personnel avant la date limite du 30 juin 2023. « Cela vaut aussi pour ceux qui ont hérité de l’arme du grand-père qui traîne dans le grenier », prévient Jean-Simon Merandat.