Cannabis : Le Conseil constitutionnel précise la définition des stupéfiants et en écarte le CBD, redonnant espoir à la filière

DROGUE Un arrêté promulgué la semaine dernière interdit notamment la vente de fleurs pour produire du CBD

20 Minutes avec AFP
— 
La vente de CBD est par ailleurs protégée par l'UE.
La vente de CBD est par ailleurs protégée par l'UE. — Pixabay

La décision a de quoi rassurer l’ensemble de la filière du CBD, quelques jours après la publication d’un arrêté interdisant le commerce et la consommation de la fleur de chanvre contenant du CBD. Le Conseil constitutionnel a estimé ce vendredi que les produits à base de CBD, y compris la fleur, n’entrent pas dans le champ de critères de définition d’un  produit stupéfiant.

La notion de stupéfiant désigne des substances psychotropes qui se caractérisent par un « risque de dépendance » et des « effets nocifs pour la santé », ont considéré les juges dans leur décision, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l’Association des producteurs de cannabinoïdes. Le Conseil constitutionnel a rejeté sa requête mais en a profité pour retenir deux critères cumulatifs permettant de qualifier un produit de stupéfiant : « l’accoutumance » et les « effets nocifs pour la santé », explique Me Scanvic, avocat du requérant.

L’Europe et l’OMS estiment que le CBD ne présente pas de risques

Ces deux critères « essentiels remplissent un vide laissé par la loi », analyse Yann Bisiou, maître de conférences à l’université de Montpellier et fondateur de l’association L630 qui défend une réforme des politiques publiques des drogues en France. Désormais, « on va faire valoir que ces critères ne sont pas remplis concernant le CBD », assure-t-il, précisant que la Cour de justice de l’Union européenne ou l’Organisation mondiale de la santé convergent vers une « absence de risques » de la molécule.

Les juges européens avaient rappelé en 2020 qu’à la différence du tétrahydrocannabinol (THC), cette molécule du cannabis aux effets psychoactifs, le CBD ne peut pas être considéré comme un stupéfiant, n’ayant « aucun effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ». « Des études scientifiques ont montré que le CBD agissait au niveau du cerveau sur les récepteurs à la dopamine et à la sérotonine en faisant ainsi un produit psychoactif à part entière », a jugé au contraire la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives le 31 décembre dernier, évoquant notamment de possibles effets « de sédation et somnolence ».