Coronavirus : Un médecin libéral a-t-il le droit de refuser des patients non-vaccinés ?

FAKE OFF Des internautes dénoncent, sur Twitter, l'affichette d'un médecin libéral qui refuserait de recevoir des patients non vaccinés en consultation

Alexis Orsini
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Un cabinet de médecin généraliste (illustration).
Un cabinet de médecin généraliste (illustration). — VALINCO/SIPA
  • « Les patients non vaccinés ne sont plus autorisés à rentrer dans le cabinet (sauf urgence absolue). » La photo de ce message rédigé sur l'ordonnance d'un médecin libéral est relayée sur Twitter par des internautes qui dénoncent une telle pratique.
  • Joint par 20 Minutes, le médecin en question confirme avoir brièvement affiché ce message dans son cabinet en décembre 2021 et assure recevoir aujourd'hui tous les patients, vaccinés ou non.
  • La légalité de sa démarche, elle, pose question.

En plein débat politique houleux sur la transformation du  pass sanitaire en pass vaccinal afin de lutter contre l’épidémie de  Covid-19, certains internautes s’offusquent, sur Twitter, de la discrimination que subiraient les patients non vaccinés d’un médecin libéral.

Ils en veulent pour preuve la photo d’une ordonnance au nom de ce médecin exerçant en Bourgogne-Franche-Comté, qui aurait été affichée dans son cabinet, et sur laquelle on peut lire le message suivant, en lettres majuscules : « Les patients non vaccinés ne sont plus autorisés à rentrer dans le cabinet (sauf urgence absolue). »

La photo virale du message interdisant l'accès à des patients non vaccinés.
La photo virale du message interdisant l'accès à des patients non vaccinés. - capture d'écran/Twitter

« Ce médecin a vraiment prêté serment ? Ça prend des proportions très inquiétantes… », s’alarme l’un des internautes ayant relayé la photo virale, quand un autre tweet s’interroge sur l’éventuelle convocation de ce médecin « devant la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins ».

FAKE OFF

Contacté par 20 Minutes, le médecin mentionné sur l’ordonnance n’était pas disponible au téléphone, mardi 4 janvier. Il affirmait toutefois, via le message d’accueil de son répondeur téléphonique, recevoir « tous les patients […] vaccinés ou non vaccinés », avant de rediriger, « en cas d’urgence », vers le « médecin de garde » et les « urgences », en attendant la réouverture de son cabinet, prévue le lendemain.

Finalement joint par 20 Minutes ce mercredi, il confirme avoir brièvement affiché ce message dans sa salle d’attente le mois dernier : « J’ai posé l’affiche vers le 15 décembre, pendant deux jours, puis j’ai reçu un appel du Conseil de l'ordre des médecins et je l’ai retirée. »

Appels injurieux et commentaires négatifs sur Google

« Mon intention était de protéger mes patients, dans la salle d’attente, et moi-même de toute contamination [au Covid-19]. Un médecin hospitalier a le droit de faire ce que j’ai fait, puisqu’on peut seulement accéder à l’hôpital en étant vacciné ou en présentant un test négatif [sauf en cas d'urgence]. Mais moi, je n’ai pas le droit de faire ça dans mon cabinet », déplore-t-il, tout en confirmant qu’il reçoit aujourd’hui « tout le monde dans son cabinet, vaccinés comme non vaccinés ».

« A mon retour de vacances, lundi 3 janvier, j’ai reçu 11 coups de téléphone d’injures, dont une personne qui m’a demandé un rendez-vous pour Kim Jong-un [dirigeant suprême de Corée du Nord], pour vous dire le niveau. C’est n’importe quoi… », soupire le médecin, qui redoute que le « prochain stade ne soit une agression physique ». Dès le partage de la photo devenue virale, nombre d’internautes lui avaient par ailleurs attribué des notes et des commentaires très négatifs sur la page Google professionnelle de son cabinet.

La note est-elle légale ?

Un médecin libéral peut-il légalement refuser de recevoir des patients au motif qu’ils ne sont pas vaccinés contre le Covid-19 ? Pour Matthieu Seingier, avocat au barreau de Paris joint par 20 Minutes, difficile de trancher précisément dans un sens ou dans l’autre : « Toute la nuance est dans la mention "sauf urgence absolue" à la fin du mot : s’il n’avait pas apporté cette précision, ça aurait était clairement illégal puisqu’un médecin a une obligation de soin en cas d’urgence. »

Comme le rappelle le site du ministère de la Santé, « tout médecin qui se trouve en présence d’un malade ou d’un blessé en péril ou, informé d’une telle situation, doit lui porter assistance ou s’assurer qu’il reçoit les soins nécessaires. »

Une clause de conscience aux contours spécifiques

Le fait qu’il soit tenu d’agir en situation d’urgence prend ainsi le pas sur sa clause de conscience, qui lui permet « de refuser la réalisation d’un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu’il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques. »

« Cette possibilité n’est envisageable que sous certaines conditions strictement définies […] : il peut refuser des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, par exemple en cas de mésentente avec un patient, d’un comportement agressif, ou d’incompétence compte tenu de la spécificité d’une maladie », ajoute le ministère de la Santé. Et Matthieu Seingier de préciser : « Les médecins doivent permettre aux patients de consulter un autre médecin dans un délai raisonnable. »

Dans son code déontologique sur le « refus de soins », le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) précise par ailleurs qu’en cas de refus pour raisons professionnelles (comme une patientèle trop importante), « le médecin doit informer le patient des raisons pour lesquelles il refuse d’assurer sa prise en charge », ce qui n’est pas le cas s’il s’agit d’une raison personnelle (telle qu’une « rupture de confiance [avec] son patient »).

Aucun médecin n’a en revanche le droit de refuser un patient pour des motifs discriminatoires, conformément à l'article R.4127-7 du Code de la santé publique, selon lequel il « doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard. » Des cas qui, en pratique, « concernent plutôt les médecins refusant les patients concernés par la couverture maladie universelle (CMU) ou l’aide médicale de l’Etat (AME) », souligne Matthieu Seingier.

Un refus discriminatoire ?

Une plainte pour discrimination est-elle envisageable pour des patients non vaccinés qui se verraient refuser une consultation par un médecin libéral ? Pour l’avocat, au vu des décisions récentes du Conseil constitutionnel relatives au pass sanitaire, leur motif risquerait d’être considéré comme infondé.

« Par contre, d’un point de vue disciplinaire, le médecin pourrait risquer des poursuites si des patients portaient plainte à l’Ordre des médecins. La manière dont le mot est rédigé est un peu brutale, le médecin pourrait être sanctionné pour non-respect de la déontologie, pour manquement à ses devoirs d’humanité », indique Matthieu Seingier. Contacté par 20 Minutes, le Conseil départemental de l’Ordre des médecins dont relève le professionnel concerné n’avait pas donné suite à nos sollicitations quant à une éventuelle procédure en cours.