Bien-être animal : Nos amies les bêtes auront-elles bientôt leur propre Code civil ?

PROTECTION ANIMALE Le député Julien Aubert (LR) a demandé ce mercredi à ce que les animaux aient leur propre code juridique

Jean-Loup Delmas
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Les chats vérifieront-ils bientôt leurs droits civiques afin de nous réclamer plus de croquettes ?
Les chats vérifieront-ils bientôt leurs droits civiques afin de nous réclamer plus de croquettes ? — Pixabay
  • Julien Aubert, député LR, a fait une proposition de loi ce mercredi pour renforcer la protection animale en France.
  • L’une des mesures phares serait de sortir les animaux du Code civil commun, afin de leur créer leur propre code juridique.
  • Une initiative qui pourrait se transformer en fausse bonne idée.

« Selon l’article 9 du Code civil des animaux, votre chat Croquette a bel et bien le droit de dormir à l’intérieur et ne peut pas être mal-logé dehors ». Ce genre de juridiction existera-t-elle bientôt ? C’est en tout cas le souhait de Julien Aubert, député Les Républicains du Vaucluse, qui a dévoilé ce mercredi une proposition de loi (PPL) pour le bien-être animal. Ce texte prévoit notamment de sortir les animaux du Code civil pour créer un code juridique spécifique à leur protection.

Pour le moment, le statut juridique de nos amies les bêtes se trouvent dans l’article 515-14 du Code civil (humain, donc) : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité » non dotés de la personnalité juridique, selon les termes de l’article. Or, il n’existe que deux statuts juridiques dans la loi française : les personnes ou les biens. Les animaux n’ayant pas la même reconnaissance que les humains, et sous réserve des lois qui les protègent, ils sont donc par défaut placés parmi les biens, précise Alice Di Concetto, juriste spécialisée en droit de l’animal.

Un Code civil, mais pour quoi faire ?

Un code juridique spécifique serait-il alors la solution ? Pas sûr. L’avocate rappelle que ce qui compte, ce sont les lois et leurs contenus, qu’importe où elles se trouvent. « Une avancée importante serait par exemple d’interdire de mutiler les animaux en leur coupant la queue, les cornes ou les oreilles, comme on le voit trop souvent dans les élevages. Que cette interdiction figure dans le Code civil ou ailleurs n’a que très peu d’importance », argumente la juriste.

Même le statut de bien n’est pas une réelle problématique, estime-t-elle. « Il existe des biens qui bénéficient de protection exorbitante en France, notamment les biens publics, mieux protégés que certaines personnes », poursuit Alice Di Concetto. Quant aux droits à la personne, ce sont avant tout des droits fondamentaux – droit de vote, droit d’expression, droit de liberté économique – qui restent, quoi qu’on en dise, peu pertinents pour Médor ou Lapinou. Il est par contre possible de se tourner vers les droits humains afin d’améliorer la protection animale : « On pourrait rajouter des droits pour interdire certaines pratiques néfastes : abattage de masse, élevage industriel… » propose l’experte. Son credo est donc simple : renforcer la protection des animaux davantage que changer leur statut.

Comme dans La ferme des animaux, toutes les espèces ne sont pas égales actuellement devant le droit. Marie-Bénédicte Desvallon, avocate présidente de l'association Avocats & droits de l'animal, indique : « Le droit distingue notamment les animaux domestiques qui rassemblent les animaux de rente et les animaux de compagnie et les animaux non domestiques qu’ils soient captifs (zoos, cirques, delphinarium) ou à l’état de liberté. Les droits des animaux appropriés (domestiques et non domestiques captifs) divergent selon leur utilité pour son propriétaire. » ​Le caractère sensible des animaux sauvages en liberté n’est d’ailleurs toujours pas reconnu en droit français.

Se méfier de la symbolique

C’est que la symbolique trouve vite ses limites. La preuve, justement, avec le Code civil et ce fameux article 515-14 sur la sensibilité des animaux. Une sentience reconnue depuis 2014, fêtée à l’époque comme une avancée majeure pour les droits de nos 30 millions d’amis. Seulement voilà, six ans plus tard, rien n’a vraiment changé. « Ce fut une réforme purement cosmétique, déplore Muriel Arnal, présidente et fondatrice de l’association de protection animale One Voice. Les animaux continuent à être autant maltraités qu’avant. »

Pire encore, la présidente regrette cette inscription dans le Code civil : « Il vaut parfois mieux pas d’évolution du tout que le faux sentiment d’avoir avancé. La plupart des gens ont cru à une vraie progression, ce qui bloque de nouvelles percées juridiques pour des années ». Alice Di Concetto confirme : « Ces débats à l’Assemblée nationale sur la sensibilité ou non des animaux sont des leurres. Pendant qu’on parle de ça, les corridas, les élevages intensifs, le gavage des canards, les mutilations continuent. »

Méfiance, donc, au moment où un code juridique propre est évoqué pour les animaux. Même si l’idée est séduisante, reconnaît Muriel Arnal : « Un vrai code juridique, avec des lois protectrices, serait bien sûr une excellente chose. Mais il faut qu’on montre plus de vigilance. Un code juridique spécifique, oui, mais uniquement un code juridique avec du contenu pertinent et offrant de multiples avancées. »

Marie-Bénédicte Desvallon y voit une avancée notable, elle dont l’association travaille déjà sur un code propre aux animaux : « Le millefeuille législatif et réglementaire actuel cumule les chevauchements, contradictions et vides juridiques sans compter les innombrables dérogations. La prolifération des textes nuit à leur efficience. Le projet de rédiger un code dédié aux animaux est d’une impérieuse nécessité avec la rigueur juridique qui s’impose. » Car le fait d’être sensible ou non, pour le moment, les animaux, « cela leur fait une belle jambe », sourit la fondatrice de l’association. Un bon jeu de mots pour des lois jugées insuffisantes.