Grenoble: La métropole va à nouveau tenter d'encadrer les loyers

LOGEMENT Une requête pourrait être déposée en janvier 2022

20 Minutes avec agence
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L'encadrement des loyers fixe un plafond que les propriétaires ne peuvent dépasser.
L'encadrement des loyers fixe un plafond que les propriétaires ne peuvent dépasser. — DURAND FLORENCE/SIPA

Grenoble Alpes Métropole (Isère) a annoncé sa volonté « de déposer un nouveau dossier » dans le but d’obtenir la possibilité d’encadrer les loyers des logements situés sur son territoire.

La mesure permet d’éviter aux bailleurs de fixer des tarifs exorbitant en mettant en place un plafond à ne pas franchir. Un loyer encadré ne peut ainsi pas dépasser de plus de 20 % une valeur de référence établie par le préfet du département.

Deuxième chance

La majorité métropolitaine avait déjà voulu mettre en place une telle mesure en novembre 2020, rappelle Le Dauphiné Libéré. Elle avait souhaité pouvoir la tester dans 28 communes. Le ministère du Logement avait finalement refusé, estimant que « le marché locatif de l’agglomération grenobloise ne montre pas de signes de tension ». La collectivité territoriale va pouvoir retenter sa chance en janvier prochain.

La loi différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (3DS) devrait être votée puis adoptée par l’Assemble nationale à cette date et permettre à la métropole de soumettre une requête. Pour augmenter ses chances de réussite, Grenoble Alpes Métropole pourrait par ailleurs limiter les zones où elle veut voir appliquer l’encadrement des loyers.