Pass sanitaire : Le QR code peut-il être exigé à l’entrée d’un meeting politique ?

FAKE OFF En plein rebond épidémique, la légalité de cette mesure s'est invitée dans la campagne pour la présidentielle de 2022 

Alexis Orsini
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Le pass sanitaire (illustration).
Le pass sanitaire (illustration). — Mourad ALLILI/SIPA
  • Le pass sanitaire est-il requis à l'entrée des meetings politiques ?
  • Si le Conseil constitutionnel a clairement indiqué qu'il ne pouvait être exigé au public venu assister à ce type d'événements, la tolérance annoncée du gouvernement vis-à-vis du contrôle du sésame à l'entrée des réunions publiques a semé le doute.
  • 20 Minutes s'est penché, avec un spécialiste du droit constitutionnel, sur la légalité de cette question cruciale pour la campagne présidentielle de 2022. 

Comment mener la campagne présidentielle de 2022 tout en veillant à éviter de contribuer à la propagation du Covid-19 ? La question se pose d’autant plus inévitablement à tous les candidats lancés dans la course à l’Elysée que le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures pour faire face à une nouvelle flambée épidémique.

Interrogé à ce propos sur l’antenne de Franceinfo, mardi 7 décembre, Jordan Bardella a soulevé la problématique particulière du pass sanitaire : « Il faut organiser des meetings dans le respect des gestes barrières. On respectera la loi, comme on l’a toujours fait, d’ailleurs. Pour l’instant, le pass sanitaire ne s’applique pas aux meetings politiques et aux activités dites cultuelles. Donc nous respecterons là encore la loi. »

Si, de son côté, Valérie Pécresse a préféré annuler la tenue physique du premier meeting des Républicains, le 11 décembre prochain, « compte tenu des conditions sanitaires », et que Jean-Luc Mélenchon n’a pas exigé le pass sanitaire lors de son rassemblement du 5 décembre, le sésame numérique sera bien demandé au public venu voir Anne Hidalgo à Perpignan, le 12 décembre.

Mais un tel dispositif est-il légal dans ce cadre précis ? 20 Minutes fait le point.

FAKE OFF

Dans sa décision du 9 novembre 2021, relative à la « loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire », le Conseil constitutionnel a estimé que « la présentation du pass sanitaire ne peut être exigée pour l’accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques. »

« Dans sa décision du 31 mai 2021, le Conseil constitutionnel avait déjà clairement indiqué que la notion d’activité de loisirs [pour laquelle le pass sanitaire peut être exigé] exclut l’activité politique », rappelle à 20 Minutes David Lévy, avocat au barreau de Paris et constitutionnaliste. « Cela renvoie à nature même de l’activité, qui est liée au fonctionnement de la démocratie. C’est là qu’il faut trouver la justification de la décision du Conseil constitutionnel : la continuité de la vie démocratique doit être assurée, malgré le contexte sanitaire. »

Si ces deux décisions du Conseil constitutionnel laissent peu de place au doute quant à l’impossibilité, pour un ou une candidate, d’exiger le pass sanitaire pour accéder à l’un de ses meetings, le porte-parole du gouvernement a pourtant semé le doute depuis.

Pour le gouvernement, « rien n’empêche un organisateur d’une réunion politique d’exiger le pass sanitaire pour y accéder »

A l’issue du Conseil des ministres du 24 novembre, Gabriel Attal a en effet affirmé que « rien n’empêche un organisateur d’une réunion politique d’exiger le pass sanitaire pour y accéder » juste après avoir déclaré, à propos du Conseil constitutionnel : « Nous respectons évidemment toutes les décisions qui sont rendues. C’est le gardien de notre Constitution et des principes fondamentaux de la République. »

Si ce raisonnement est fondé sur la logique du « en même temps » chère à Emmanuel Macron, il ne tient pas la route juridiquement, comme l’explique David Lévy : « L’article 62 de la Constitution dit que les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent aux autorités administratives et juridictionnelles. Mais en réalité, cela va bien au-delà. Ces décisions de justice ont l’autorité de la chose jugée, donc quand le Conseil constitutionnel rend une décision, elle s’applique à tout le monde. »

« Ici, on a un membre du gouvernement qui fait une distinction un peu étonnante. La décision du Conseil constitutionnel signifie d’abord et avant tout que le gouvernement, dans la loi, ne peut pas surbordonner l’accès à un meeting politique à la présentation du pass sanitaire, qu’il ne peut pas dire "seules les personnes présentant un pass sanitaire à l’entrée pourront entrer" », poursuit le spécialiste.

« C’est un délit d’exiger le pass sanitaire dans des conditions non prévues par la loi »

« Et le gouvernement tente de faire une distinction artificielle consistant à dire "d’accord, la loi n’a pas le droit de le faire, mais les organisateurs – partis politiques, candidats – qui mettent en place un meeting politique ont le droit de le faire". Mais c’est faux ! C’est un délit d’exiger le pass sanitaire dans des conditions non prévues par la loi, quand vous n’y êtes pas habilité. Si quelqu’un vous arrête dans la rue et vous demande de vérifier votre pass sanitaire, vous allez refuser car il n’en a pas le droit et rien ne le justifie », explique David Lévy. Un raisonnement qui s’applique aux réunions politiques.

Pour autant, l’organisateur d’un meeting politique pourrait-il « ruser » en demandant le pass sanitaire sans l’exiger ? C’est ce qu’estimait Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université de Lille, auprès nos confrères de Libération.

« Je comprends mes confrères qui font cette distinction entre "exiger" et "demander", mais elle n’a, selon moi, pas de sens. Elle n’empêchera pas d’entrer dans le meeting. Exiger, ça voudrait dire que le pass sanitaire est une condition préalable, impérative pour exercer sa liberté politique. Demander, ça voudrait dire qu’il n’y a pas de problème si un visiteur me présente son pass, mais qu’il n’y en a pas non plus s’il refuse et que je le laisse passer : ça n’a pas de sens », conclut David Lévy.