Harcèlement scolaire : L’Assemblée nationale va voter pour en faire un nouveau délit

PROJET DE LOI La proposition de loi prévoit des mesures de prévention, de formation des adultes et des sanctions lorsqu’il causera une incapacité totale de travail de la victime ou son suicide

M.F avec AFP
— 
Le harcèlement scolaire est un phénomène ancien mais a été nettement aggravé par le développement des nouvelles technologies de l?information et de la communication.
Le harcèlement scolaire est un phénomène ancien mais a été nettement aggravé par le développement des nouvelles technologies de l?information et de la communication. — Rafael Ben Ari/Newscom/SIPA

Le harcèlement scolaire est au cœur d’un nouveau projet de loi à l’Assemblée. Les députés doivent adopter mercredi une proposition pour faire de ce phénomène, un nouveau délit. Un texte cosigné par les trois groupes de la majorité LREM, Modem et Agir. Il arrive un peu plus de trois semaines après un train de mesures annoncées par Emmanuel Macron, dont la création d’une application d’aide aux victimes de cyberharcèlement, le renforcement du contrôle parental ou la multiplication des lieux d’écoute des jeunes.

« Nous ne nous habituerons jamais à ce que des vies d’enfants soient brisées », a lancé le ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer, au coup d’envoi des débats en première lecture au Palais Bourbon. Combattre le harcèlement, au nom de la valeur de « fraternité », est « une manière de faire valoir les principes de la République », a-t-il fait valoir.

Le harcèlement scolaire aggravé par les nouvelles technologies

Près d’un élève sur dix serait concerné chaque année par un harcèlement scolaire qui peut pousser la victime à mettre fin à ses jours, comme en témoignent plusieurs drames récents qui ont ému l’opinion tel le suicide de la jeune Dinah dans le Haut-Rhin en octobre.

Ce phénomène est ancien mais a été nettement aggravé par le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, passant souvent sous le radar des parents et des adultes. « Les effets de groupe sont amplifiés » et « il n’y a plus de limite, ni de temps, ni d’espace », souligne l’auteur de la proposition de loi Erwan Balanant (MoDem).

Jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros

La proposition de loi aborde, elle, les questions de prévention, de formation initiale ou continue des adultes pour prévenir et faire face aux cas de harcèlement. Les plateformes numériques auront aussi une obligation de modération des contenus, un « devoir de vigilance » selon Jean-Michel Blanquer. Sa mesure phare consiste en la création d’un délit spécifique de harcèlement scolaire - celui-ci était jusqu’alors sanctionnable sous d’autres chefs dont le harcèlement moral.

Le harcèlement scolaire sera punissable de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende lorsqu’il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, voire s’il n’a pas entraîné d’ITT. L’âge de l’auteur sera pris en compte. La mesure est durcie si l’ITT excède 8 jours, et pourra même atteindre dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende lorsque les faits auront conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire.

La gauche juge les « sanctions très élevées »

Erwan Balanant se défend « de faire du répressif » ou une « loi d’émotion », et veut « engager toute la société ». Mais la gauche a de fortes réserves, jugeant que des « sanctions très élevées » ne sont « pas la réponse adaptée », d’après la socialiste Michèle Victory. La majorité verse dans la « surenchère illusoire et démagogique », aux yeux de Sabine Rubin (LFI). Ces élus demandent plutôt « un plan et des moyens pour la médecine scolaire ».

Si le pénal intervient, « cela signifie que c’est déjà trop tard », a souligné Grégory Labille (UDI), un ancien enseignant qui a plaidé pour briser le « tabou » du harcèlement dans certains établissements. Erwan Balanant, qui avait déjà amendé le projet de loi sur « l’école de la confiance » en 2019 pour y intégrer la problématique du harcèlement, élargit aussi avec son texte le droit à une « scolarité sans harcèlement scolaire » aux établissements du privé et à l’enseignement supérieur.

La proposition de loi reconnaît « le fait que le harcèlement scolaire n’est pas qu’entre élèves » mais peut être également – plus rare – le fait d’un adulte, relève-t-il. Les députés LR soutiennent une proposition de loi qui « représente une évolution attendue » même si elle reste « perfectible », selon Emmanuelle Anthoine.