Pass sanitaire : Le gouvernement a-t-il refusé par quatre fois de fournir des preuves de son efficacité à la Cnil?

FAKE OFF Plusieurs personnalités politiques de l’opposition affirment que le gouvernement a refusé par quatre fois de fournir des informations à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sur l’efficacité du pass sanitaire contre le Covid-19

Alexis Orsini
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Le contrôle du Pass sanitaire à l'entrée d'un festival de musique en Isère, le 11 septembre 2021 (illustration).
Le contrôle du Pass sanitaire à l'entrée d'un festival de musique en Isère, le 11 septembre 2021 (illustration). — Mourad ALLILI/SIPA
  • « Depuis septembre 2020, la Cnil a demandé quatre fois au gouvernement de fournir des preuves concrètes de l’efficacité du pass sanitaire. Ces quatre demandes sont restées sans réponse ! », s’est insurgé François Asselineau, ce mardi.
  • Le président de l’UPR n’est pas la seule personnalité politique à dénoncer le supposé manque de transparence du gouvernement vis-à-vis de l’efficacité du pass sanitaire dans sa lutte contre l’épidémie de Covid-19.
  • Si la Cnil a bien rendu un avis déplorant l’absence d’informations du gouvernement qui lui permettraient de jauger de la pertinence des différents outils qu’il a mis en place, ses précédents avis sur le sujet n’étaient pas relatifs au pass sanitaire.

Malgré leurs divergences politiques, Florian Philippot, François Asselineau et Jean-Luc Mélenchon sont tombés d’accord, ces derniers jours, sur un même point : le manquement supposé du gouvernement vis-à-vis d’une demande de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ( Cnil).

Les trois hommes ont en effet relayé, chacun à leur manière, le dernier avis en date de l’autorité administrative relatif aux différentes procédures de suivi sanitaire de l’épidémie de Covid-19 mises en place par le gouvernement.

« MACRON MÉPRISE LES CONTRE-POUVOIRS. Depuis [septembre 2020], la Cnil a demandé quatre fois au gouvernement de fournir des preuves concrètes de l’efficacité du pass sanitaire. Ces quatre demandes sont restées sans réponse ! », s’est ainsi offusqué François Asselineau sur Twitter.

Et si Florian Philippot s’est longuement insurgé de ce manque de transparence, Jean-Luc Mélenchon a quant à lui opté pour une approche concise, relative uniquement au dernier avis de l’autorité administrative : « La Cnil exige de Macron de prouver l’efficacité du pass sanitaire et du fichage des Français. Facile, non ? Sinon… »

FAKE OFF

Dans son « quatrième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre [le] Covid-19 », publié sur son site le 30 novembre, la Cnil revient bien sur les potentiels manquements des différents outils déployés ces derniers mois : fichier SI-DEP, fichier Contact Covid, appli TousAntiCovid… mais aussi le pass sanitaire.

Ce sont ces différents contrôles – et pas seulement celui du pass sanitaire – qui l’ont amené à insister, dans cet avis, « sur la nécessité que les éléments qui permettent d’apprécier l’efficacité des traitements susmentionnés lui soient rapidement transmis, afin de continuer l’exercice de sa mission. »

Et l’autorité indépendante d’ajouter dans la foulée la fameuse phrase reprise depuis dans le débat public : « En effet, malgré plusieurs demandes, une telle évaluation n’a, à ce jour, pas été transmise à la Cnil. A cet égard, elle tient à souligner que l’utilisation des dispositifs précités reste conditionnée à des garanties relatives à leur efficacité. »

Une phrase « qui ne fait pas uniquement référence au pass sanitaire »

Jointe par 20 Minutes, la Cnil nous confirme que cette phrase « ne fait pas uniquement référence au pass sanitaire mais à l’intégralité des dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire ».

Elle nous précise également quel type d’information elle juge utile pour évaluer l’efficacité de ces outils, parmi lesquels une « grille d’analyse […] établie au regard d’indicateurs d’efficacité sanitaire » : « Le Parlement a […] intégré, dans la loi du 11 mai 2020 modifiée en novembre 2020 le fait que le rapport trimestriel du Gouvernement adressé au Parlement sur l’application de ces mesures doit comprendre "des indicateurs d’activité, de performance et de résultats quantifiés adaptés aux priorités retenues" ».

« Dans son deuxième avis, la Cnil a considéré, sur l’application TousAntiCovid plus particulièrement, que les métriques de l’application relatives à son efficacité (nombre d’utilisateurs déclarés positifs ainsi que ceux notifiés via l’application) pourraient être comparés avec celles des systèmes d’information "Contact Covid" et "SI-DEP" afin d’apprécier l’utilité du dispositif sur la stratégie sanitaire globale », poursuit-elle.

Trois premiers avis sans rapport avec le pass sanitaire

En outre, si la Cnil a bien rendu à ce jour quatre avis relatifs aux « conditions de mise en œuvre des dispositifs contre [le] Covid-19 » , les trois premiers (respectivement publiés en septembre 2020, en janvier 2021 et  en juin 2021) ne concernaient pas le pass sanitaire, qui n’a été déployé qu’à l’été 2021.

« Le premier avis […] sur le pass sanitaire ne remonte pas à septembre 2020 […] mais à mai 2021. La CNIL a rendu quatre avis, à ce jour, sur le pass sanitaire en particulier : le 12 mai, le 7 juin, le 6 août et le 9 septembre », nous précise l’autorité indépendante. La Cnil souligne qu’elle « a rappelé, à de nombreuses reprises, la nécessité d’évaluer l’efficacité sanitaire des dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire notamment […] dans presque tous les avis relatifs au pass sanitaire (12 mai, le 7 juin, le 6 août). »

Le gouvernement se dit prêt à « formaliser » des « preuves concrètes » à la Cnil

A l’issue du Conseil des ministres du 1er décembre, Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, a pour sa part estimé que ce dernier possédait les « preuves concrètes » espérées par la Cnil : « L’augmentation très forte de la couverture vaccinale à la suite de la mise en place du pass est une démonstration de l’efficacité du pass sanitaire ».

« Un certain nombre d’études, comme Comcor, ont montré sur la durée d’observation – jusqu’à octobre dernier – que l’on observe des réductions de contamination, ou au moins pas de sur-risque de contamination dans les lieux soumis au pass sanitaire », a-t-il poursuivi, allant jusqu’à affirmer : « S’il faut que tout cela soit formalisé dans un document transmis à la Cnil, je n’ai aucun doute que mes collègues concernés du gouvernement le feront. »