Bordeaux : Un négociant condamné à un an de prison ferme dans une affaire de fraude au vin

JUSTICE La fraude concerne plus de 600 hectolitres de vin qui étaient stockés à Cadillac (Gironde) sous des appellations ou des millésimes qui n’ont pu être justifiés

20 Minutes avec AFP
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Illustration bouteilles de vin
Illustration bouteilles de vin — Laurent Cipriani/AP/SIPA

La fraude, qui remonte aux années 2014 et 2015, portait sur plus de 600 hectolitres, soit plus de 80.000 bouteilles. Un négociant du Bordelais a été condamné fin octobre en appel, à un an de prison pour « tromperie » et « utilisation frauduleuse d’appellation d’origine protégée », selon un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux.

Vincent Lataste, exploitant viticole et négociant à Cadillac (Gironde), devra également s’acquitter d’une amende de 30.000 euros dont 20.000 avec sursis alors que sa société de négoce, Awesome (anciennement Séquoia), a été condamnée à une amende de 100.000 euros dont 50.000 avec sursis.

« D’importantes différences » entre les stocks déclarés et les volumes réellement détenus

La fraude concerne du vin qui était stocké à Cadillac sous des appellations ou des millésimes qui n’ont pu être justifiés, avec notamment « d’importantes différences » entre les stocks déclarés et les volumes réellement détenus en vrac par la société de Vincent Lataste.

En première instance, il avait été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux à six mois de prison pour « falsification », « tromperie » et « utilisation frauduleuse (…) d’une appellation d’origine » portant sur environ 900 hectolitres de vin.

Dans son arrêt, la cour d’appel l’a relaxé du chef de falsification et d’une petite partie des accusations de tromperie, mais a alourdi sa peine de prison ainsi que l’amende de sa société, et a confirmé les dommages-intérêts à verser aux cinq parties civiles (Confédération paysanne de la Gironde, Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, Fédération des grands vins de Bordeaux, la Fédération des négociants de Bordeaux et Libourne, l’INAO), des sommes allant de 1.000 à 8.000 euros.

Déjà condamné dans une affaire de fraude au « vin de lune »

Vincent Lataste avait déjà été condamné en 2016 à 18 mois de prison avec sursis pour avoir servi d’intermédiaire dans une vaste fraude au « vin de lune », un mélange illégal de vins transporté habituellement de nuit.

« S’il n’a pas agi en état de récidive », notent les juges d’appel dans leur arrêt, « il a néanmoins réitéré un même comportement frauduleux dans le cadre de son activité de négoce ; la multiplicité des faits dont il s’est rendu coupable et son absence d’amendement rendent indispensable le prononcé d’une peine d’emprisonnement, toute autre sanction apparaissant manifestement inadéquate ».

La cour a par ailleurs ordonné l’aménagement de sa peine.