Toulouse : Le combat d’une femme transgenre pour être reconnue comme la mère de sa fille biologique

JUSTICE La Cour d’appel de Toulouse se penche ce mercredi sur la demande inédite d’une femme transgenre qui souhaite apparaître sur l’acte de naissance de sa fille biologique

20 Minutes avec AFP
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La décision toulousaine
La décision toulousaine — Superstock/Sipa
  • Claire, femme transgenre de 52 ans, a conçu une fille avec son épouse, avant sa transition.
  • Elle se bat depuis sept ans pour figurer sur l’acte de naissance de sa fille biologique. En tant que mère.
  • Ce dossier inédit arrive ce mercredi devant les magistrats de la Cour d’appel de Toulouse dont la décision pourrait faire jurisprudence.

EDIT du 01/12/2021: Dans ce dossier, le Cour d'appel de Toulouse rendra sa décision le 9 février 2022

Elle est victime d’un paradoxe juridique et son cas sans précédent arrive ce mercredi devant les magistrats de la chambre civile de la Cour d’appel de Toulouse. Claire, une femme transgenre de 52 ans, n’apparaît pas sur l’acte de naissance de sa fille dont elle est pourtant le parent biologique. L’enfant est née en 2014. Elle a été conçue par l’épouse de Claire. A l’époque, cette dernière est déjà reconnue femme à l’état civil depuis 2011 mais le troisième enfant du couple a été conçu avant qu’elle ne soit opérée.

Claire réclame donc son inscription en tant que « mère » sur les registres d’état civil et l’acte de naissance de la fillette de sept ans, où à ce jour seule son épouse figure comme parent. Au tout début, un officier d’état civil a même conseillé à Claire de passer par l’adoption, un comble pour un parent biologique.

L’avocate de Claire prudemment optimiste

Pour l’audience de ce mercredi, Clélia Richard, l’avocate de Claire, se dit « prudente, mais optimiste ». « Si elle est femme à l’état civil et si elle est parent biologique de l’enfant, c’est évident, elle doit figurer comme mère sur l’acte de naissance de l’enfant », estime-t-elle.

Le parquet général de la Cour d’appel de Toulouse est d’ailleurs sur la même ligne. Il recommande dans ses conclusions écrites de « retranscrire le lien de filiation sur l’acte de naissance comme mère de l’enfant ». Mais il souhaite aussi que le jugement de modification de l’état civil soit mentionné sur l’acte de naissance. Clélia Richard s’y oppose, car elle y voit un facteur potentiellement « discriminant ».

Un autre couple bientôt dans la même situation

La décision toulousaine pourrait faire jurisprudence. L’avocate voit dans cette éventuelle « première en France » l’opportunité de « retrouver notre rang de pays des droits humains ». Elle mettrait aussi fin à des années d’errance judiciaire et couronnerait « une belle histoire d’amour ». L’épouse de Claire a accompagné sa transition.

Ce mercredi, elles seront accompagnées au palais de justice par un autre couple qui va se trouver exactement dans le même cas de figure qu’elles, à la naissance de son enfant dans les prochaines semaines.