Mort de Rémi Fraisse : L’Etat condamné à indemniser la famille du jeune botaniste tué sur le barrage de Sivens

JUSTICE Saisi par la famille du jeune homme, tué le 26 octobre 2014 par un tir de grenade lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens, le tribunal administratif de Toulouse reconnaît la responsabilité sans faute de l’Etat et le condamne à verser des indemnisations

Béatrice Colin
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Des bougies et des fleurs sont déposées le 6 novembre 2014 devant une photo de Rémi Fraisse au pied d'un établissement scolaire à Paris
Des bougies et des fleurs sont déposées le 6 novembre 2014 devant une photo de Rémi Fraisse au pied d'un établissement scolaire à Paris — Kenzo Tribouillard AFP
  • Rémi Fraisse, un jeune botaniste, était tué par un tir de grenade en octobre 2014, lors d’une manifestation contre le projet de barrage de Sivens.
  • Alors qu’un non-lieu a été prononcé à l’encontre du gendarme à l’origine du tir mortel, le tribunal administratif de Toulouse vient de reconnaître « la responsabilité de l’Etat sans faute » et le condamne à verser des indemnisations à la famille du jeune homme.
  • « Une victoire importante » pour ses proches, mais aussi « la dénégation de ce qui s’est passé ».

En octobre 2014, Rémi Fraisse, un jeune botaniste, était tué par un tir de grenade lors d’une manifestation contre le projet de barrage de Sivens, dans le Tarn. Après des années de procédures judiciaires, en mars dernier la Cour de cassation confirmait le non-lieu pour le gendarme à l’origine du tir, estimant que l’usage de la force avait été conforme à la loi.

Une hérésie pour sa famille qui avait parallèlement saisi le tribunal administratif de Toulouse afin de faire reconnaître la responsabilité de l’Etat dans la mort du jeune homme. Ce jeudi, les juges ont reconnu « la responsabilité sans faute de l’État pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l’intervention des forces de l’ordre, à l’occasion des manifestations sur le site du projet de barrage de Sivens, et indemnisent les ayants droit de la victime de leur préjudice moral à hauteur d’un montant total de 46.400 euros », indique le tribunal dans un communiqué.

Et de préciser toutefois que le tribunal avait dans un premier temps écarté la responsabilité sans faute de l’État fondée sur l’utilisation d’une arme comportant des risques exceptionnels, « dans la mesure où Rémi Fraisse ne pouvait être considéré comme un tiers aux opérations de police ayant conduit à son décès tragique ». De même, compte tenu du contexte, de la chronologie des événements et de la légalité à l’époque des grenades utilisées, il n’a pas non plus retenu « l’engagement de la responsabilité pour faute de l’État ».

C’est sur un autre point que les juges administratifs estiment que l’Etat est responsable « sans faute ». Cette décision se fonde sur l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure qui prévoit que l’État « est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. (…) ».

« En effet, ces dispositions visent non seulement les dommages causés directement par les auteurs de ces crimes ou délits, mais encore ceux que peuvent entraîner les mesures prises par l’autorité publique pour le rétablissement de l’ordre. Le tribunal a néanmoins retenu une imprudence fautive commise par la victime de nature à exonérer partiellement l’État de sa responsabilité à hauteur de 20 % », poursuit le tribunal administratif.

Une victoire amère pour les proches

Les parents de Rémi Fraisse, sa sœur et ses grands-mères avaient initialement demandé 75.000 euros chacun en réparation du préjudice moral. Ses parents seront indemnisés à hauteur de 14.400 euros chacun, sa sœur à hauteur de 9.600 euros et 4.000 euros pour chacune de ses grands-mères.

Pour ses proches, « c’est une victoire importante, une étape nécessaire dans le combat de la famille de Rémi qui n’a eu de cesse de demander vérité et justice. Pour la première fois, l’État est condamné dans le cadre d’une opération de maintien de l’ordre menée par les gendarmes ayant entraîné la mort d’une personne », indique Claire Dujardin, leur avocate.

Mais pour elle, derrière cette condamnation, « se cache cependant une dénégation criante de la réalité. Dénégation de ce qu’il s’est réellement passé sur le site de Sivens, dénégation de la responsabilité des autorités civiles, du préfet du Tarn, jusqu’au Premier ministre dans cette opération de rétablissement de l’ordre qui n’avait que pour objectif d’imposer la force à n’importe quel prix ».

Elle déplore par ailleurs que le tribunal ait retenu « la faute commise par la victime pour exonérer l’État de sa responsabilité à hauteur de 20 %, en raison d’une imprudence fautive ». « Ce raisonnement nous apparaît inacceptable et particulièrement indécent. Rémi Fraisse, jeune homme de 21 ans, pacifiste, amoureux de la nature, est resté à peine cinq minutes aux abords de la zone tenue par les gendarmes, essayant de porter secours à une personne et tentant, de manière innocente et naïve, de mettre fin à ces violences », rappelle Me Dujardin qui indique que la famille continuera à se battre « pour l’honneur de Rémi et pour toutes les victimes de la violence d’État ».