Coronavirus : L’autorisation de mise sur le marché des vaccins est-elle « illégale » ?

FAKE OFF Fer de lance des opposants à la vaccination, le professeur Christian Perronne a affirmé sur CNews qu’il est illégal de commercialiser un vaccin lorsqu’un traitement existe et est efficace

Maïwenn Furic
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Alors que la troisième dose de vaccin anti Covid-19 est à présent autorisée, plusieurs personnes doutent toujours de la légalité de sa commercialisation. (Illustration)
Alors que la troisième dose de vaccin anti Covid-19 est à présent autorisée, plusieurs personnes doutent toujours de la légalité de sa commercialisation. (Illustration) — SYSPEO/SIPA
  • Sur le plateau de CNews, le professeur Christian Perronne, détracteur des vaccins contre le Covid-19, a affirmé que leur commercialisation est illégale car il existe déjà des traitements efficaces contre le virus.
  • Depuis le début de la pandémie, l’ancien chef de service des maladies infectieuses à l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches, est critiqué par ses confrères pour ses positionnements antivax et complotistes.
  • 20 Minutes, aidé par une avocate spécialiste du droit de la santé, fait le point sur ce qui est la légalité des vaccins.

« Toutes les lois qui ont soutenu [les vaccins contre le Covid-19] sont totalement illégales. […] On ne peut pas autoriser en autorisation de mise sur le marché un produit s’il y a un traitement qui marche. Or il y a des centaines de publications qui montrent qu’il y a des traitements qui marchent. »

Après avoir remis en question la fiabilité des vaccins contre le Covid-19, Christian Perronne met en doute leur légalité. L’ancien chef du service des maladies infectieuses de l’hôpital de Garches (Hauts-de-Seine) – qui a été démis de ses fonctions par le directeur de l’AP-HP en décembre 2020 – était l’invité de l’émission Les Points sur les i sur CNews, dimanche 21 novembre. Il a, une nouvelle fois, donné ses arguments en défaveur de la vaccination contre le Covid-19. Une séquence partagée des milliers de fois sur les réseaux sociaux, notamment sur TikTok où elle a été vue près de 200.000 fois à l’heure où nous publions notre article.

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Depuis le début de l’épidémie, le professeur est perçu comme un héros, voire le « chef de la résistance » par les opposants à la politique sanitaire mise en place en France.

FAKE OFF

Diane Bandon-Tourret, avocate au barreau de Paris spécialisée dans la santé, a expliqué à 20 Minutes les contours des lois qui régissent l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des vaccins. « En Europe, il y a un règlement qui régit les autorisations de mise sur le marché », explique-t-elle. Ce texte précise en particulier que des « autorisations conditionnelles » peuvent être délivrées dans des situations d’urgence et pour la santé publique.  Les vaccins contre le Covid-19 relèvent de cette disposition.

L’article 4 du règlement définit les situations dans lesquelles une autorisation conditionnelle peut être accordée, parmi lesquelles : « Le médicament répond à des besoins médicaux non satisfaits ». « C’est sur ce point que semble se baser le professeur Christian Perronne en considérant qu’il existe des traitements », explique Diane Bandon-Tourret. « Cela est contestable, car nous n’avons jamais mis en exergue des produits comme étant la solution à la covid. » Effectivement, à ce jour – tout comme au moment des autorisations de mise sur le marché des vaccins contre le Covid-19 –, aucun traitement n’a reçu l’aval de l’Agence européenne des médicaments (EMA) ou, en France, de la Haute Autorité de santé.

« Quoi qu’il en soit, il existe une subtilité du règlement qui précise que le traitement peut être autorisé s’il présente un avantage thérapeutique majeur » par rapport à un médicament, poursuit l’avocate. Ainsi, même en cas de traitement, la vaccination contre le Covid-19 restera intéressante car elle présente « plus de 90 % d’efficacité » contre les formes graves de la maladie et, surtout, permet de limiter fortement la transmission, comme le rappelle le gouvernement.

Diane Bandon-Tourret ajoute : « Le cadre de la mise en place d’une AMM conditionnelle est très strict. Il y a une surveillance constante qui permet de réunir les informations au niveau européen. La balance bénéfice-risque est constamment regardée, et elle doit rester positive. » Dans le cas où les risques, qui sont évalués notamment par les effets secondaires indésirables, seraient plus importants que les bénéfices, l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle pourrait être suspendue et réévaluée.

« Toutes les lois [relatives à la vaccination] ont été validées par le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel, et ce en France et dans les autres pays de l’Union Européenne », conclut Diane Bandon-Tourret.