Livreurs et VTC contre une complémentaire santé imposée par les plateformes

DROIT DU TRAVAIL Ils craignent de perdre cette protection sociale si leur chiffre d’affaires ne satisfait pas la plateforme

20 Minutes avec AFP
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Les plateformes pourraient proposer ces complémentaires à partir de 2023.
Les plateformes pourraient proposer ces complémentaires à partir de 2023. — Amer Ghazzal/Shutterstock/SIPA

Les travailleurs indépendants des plateformes de type Deliveroo ou Uber se sont opposés dans une tribune lundi au projet du gouvernement de permettre aux plateformes qui les emploient de leur proposer, à partir de 2023, une protection sociale complémentaire. Les syndicats INV, CLAP, SCP VTC, Indépendants.co et le réseau Sharer & Workers accusent la France de faire ainsi « le jeu des plateformes », en leur donnant les moyens de « créer de la dépendance sociale ».

Les travailleurs de ces plateformes, qui bénéficient du statut d’indépendant, peuvent actuellement souscrire à une complémentaire santé, s’ils le souhaitent et à leurs frais. L’amendement a été rejeté par le Sénat le 12 novembre et doit être discuté par l’Assemblée nationale. Le gouvernement y défend la garantie d’une protection pour ces travailleurs et assure que son financement sera « exclu de l’assiette des cotisations et contributions sociales » de ces derniers.

La crainte du précédent des assurances

Mais son application pourrait être « dangereuse », préviennent les représentants syndicaux, qui s’y opposent fermement. « C’est la construction d’un tiers statut qui ne dit pas son nom », craint Jérôme Pimot, président de CLAP et co-signataire de la tribune. « La dépendance sociale cela signifie que si vous ne faites pas votre chiffre d’affaires, vous perdez votre protection sociale », souligne Hind Elidrissi, représentante de Independants.co. Le travailleur n’aurait ainsi ni les droits d’un salarié ni ceux d’un indépendant.

Par ailleurs, les organisations syndicales craignent de payer finalement cette protection : « On avait déjà vu ce que ça donnait avec les assurances ! », fustige Jérôme Pimot. En 2017, en réaction à la médiatisation croissante d’accidents de coursiers, plusieurs plateformes avaient proposé à leurs travailleurs une assurance gratuite pour les couvrir en cas d’accident. Mais ces dernières ont été financées par « une baisse de la rémunération », assure le syndicaliste.