Coronavirus : L'Assurance maladie alerte-t-elle les patients si leur médecin n'est pas vacciné ?

FAKE OFF Sur les réseaux sociaux, des internautes relaient ce qu'ils considèrent comme un courrier de « dénonciation » de médecins libéraux non vaccinés contre le Covid-19 

A.O.
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Le logo de l'Assurance maladie (illustration).
Le logo de l'Assurance maladie (illustration). — SICCOLI PATRICK/SIPA
  • Depuis le 15 octobre 2021, les médecins et professionnels de santé libéraux doivent être vaccinés contre le Covid-19 s'ils veulent continuer à exercer leur activité.
  • Certains d'entre eux, suspendus en raison de leur non-vaccination, seraient nommément désignés à leurs patients sous la forme d'un courrier envoyé par l'Assurance maladie, à en croire une photo relayée par plusieurs internautes.
  • L'Assurance maladie confirme auprès de 20 Minutes qu'elle alerte les « patients et l'Agence régionale de santé » lorsque des professionnels non vaccinés continuent d'exercer leur activité. 

Les médecins libéraux non vaccinés contre le Covid-19 font-ils l’objet d’une « dénonciation » auprès de leurs patients de la part d’une instance sanitaire officielle ? Plusieurs internautes l’affirment en relayant la photo d’un courrier en date du 9 novembre 2021, qu’ils attribuent à une Agence régionale de santé (ARS) – alors qu’elle porte l’en-tête de l'Assurance maladie.

« Les ARS envoient [ce courrier] à des patients. Ils détruisent les activités d’un praticien [non vacciné] en aiguillant les patients vers d’autres professionnels au motif du non remboursement de la consultation et des traitements. Et au passage, adieu le secret médical pour ce médecin », affirme ainsi l’une des publications Facebook concernées.

Dans ce document intitulé « Information concernant votre praticien » – et dont les données personnelles ont été anonymisées sur la photo –, on peut lire : « Au cours de la période du 01/11/2021 au 07/11/2021, vous avez été amené à consulter auprès du professionnel de santé […]. Votre praticien a été informé qu’à compter du [15/11/2021] il n’était plus autorisé à exercer son activité libérale. »

« Dans ces conditions, à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la date de suspension de celui-ci, les consultations, soins et prescriptions qu’il réalise ne sont plus remboursables par l’Assurance maladie. Nous vous invitons à vous rapprocher d’un autre praticien afin d’assurer la continuité de vos soins », conclut ce texte.

FAKE OFF

Jointe par 20 Minutes, l’Assurance maladie rappelle que « depuis le 15 octobre 2021, les praticiens libéraux, comme tous les soignants, doivent présenter un schéma vaccinal complet contre le Covid-19 s’ils veulent continuer à exercer, en vertu de la loi relative à la crise sanitaire adoptée cet été. »

Comme l’explique l’Assurance maladie, le contrôle de l’obligation vaccinale se déroule ensuite selon plusieurs étapes. La première consiste en une « notification de l’ARS de l’interdiction d’exercer ».

Puis, « en cas de poursuite d’activité », l’Assurance Maladie alerte bel et bien « les patients ainsi que l’ARS ». Les médecins refusant la piqûre sont toutefois peu nombreux, « 96,7 % des professionnels de santé libéraux actifs [étant] vaccinés » contre le virus.