Sécurité : Plus de policiers mais moins d’enquêtes élucidées… Comment expliquer le constat de la Cour des comptes ?

POLICE En dix ans, la masse salariale a augmenté de 21 % dans la police, mais le taux d’élucidation des affaires stagne voire « se détériore »

Caroline Politi
— 
Dans un rapport, la Cour des comptes épingle le manque de résultats au sein de la police.
Dans un rapport, la Cour des comptes épingle le manque de résultats au sein de la police. — SYSPEO/SIPA
  • Dans une note publiée jeudi, la Cour des comptes épingle la mauvaise gestion de la masse salariale au sein de la police nationale : l’augmentation des effectifs ne se traduit pas par une présence accrue des agents sur le terrain ou une meilleure résolution des affaires.
  • Le ministère de l’Intérieur partage ce constat et rappelle que le Beauvau de la sécurité avait vocation à travailler sur ces problématiques.

Le constat de la Cour des comptes est sans appel : malgré une hausse de 21 % de la masse salariale entre 2010 et 2020 – soit le recrutement d’environ 8.000 policiers supplémentaires – la présence sur le terrain de fonctionnaires baisse et le taux d’élucidation des enquêtes stagne, « voire se détériore ». Quelques exemples d’abord : alors qu’en 2016, 70,3 % des affaires de meurtres étaient résolues, elles n’étaient que 62,6 % en 2020. Le taux d’élucidation des cambriolages, lui, est stable, mais à un niveau très bas, autour de 10 %. Quant aux vols avec violence, le taux de résolution des affaires augmente légèrement ces dernières années, passant de 10,8 % en 2015 à 15,4 % l’an dernier. Ce qui reste néanmoins très faible pour l’un des délits les plus courants.

« On partage le constat dressé par la Cour des comptes, confie sans détour Camille Chaize, porte-parole du ministère de l’Intérieur. A vrai dire, on avait déjà identifié ces problématiques, c’est ce qui nous avait conduit à organiser le "Beauvau de la sécurité" et à engager des réformes. » Selon les magistrats financiers, ces difficultés s’expliquent notamment par la répartition des effectifs. S’ils ont globalement augmenté depuis les attentats de 2015, cela ne s’est pas fait de manière uniforme. Ainsi, les fonctionnaires affectés dans les services de « sécurité et paix publique » ont baissé de 10 % en 10 ans, alors que ceux de la « police des étrangers et des transports aériens » ont augmenté de 31 %. Conséquence directe : le taux de présence des agents sur la voie publique est en léger recul depuis dix ans.

La désaffection des policiers expérimentés

Paradoxalement, des services ayant bénéficié de renforts sont également en « grande difficulté », note le rapport, pointant directement la police judiciaire. En dix ans, ses effectifs ont augmenté de 10 % mais impossible de faire face aux 3,9 millions de procédures annuelles. « Ses résultats sont marqués par un faible niveau d’élucidation des délits de bas et milieu de spectre, correspondant pour nos concitoyens à la délinquance du quotidien », précise le rapport. En cause notamment : la désaffection de cette filière par les policiers confirmés en raison du poids toujours plus lourd de la procédure judiciaire. En clair, l’aspect administratif pousse de nombreux fonctionnaires à se détourner de cette matière.

« C’est un vrai problème, notamment pour tout ce qui concerne le judiciaire du quotidien, confie Camille Chaize. Aujourd’hui, on a des policiers qui préfèrent être sur la voie publique que de s’occuper de procédure. » Car en parallèle, rappelle une source policière haut placée, « les enquêtes judiciaires se complexifient, pas seulement au niveau de la procédure pénale, elles sont également de plus en plus techniques. » Désormais, la moindre conversation a lieu sur une messagerie cryptée, à l’instar de Telegram ou Whatsapp, tandis le Darkweb prend une place grandissante dans la délinquance… Autant d’obstacles supplémentaires dans les investigations.

Refonte de la procédure pénale

Conscient de ces difficultés, le gouvernement a annoncé, à la mi-septembre, en clôture du « Beauvau de la sécurité », une série de mesures pour « simplifier et améliorer » le travail des enquêteurs, à commencer par une simplification de la procédure pénale. Si la mesure s’annonce longue et fastidieuse à mettre en place – aucun calendrier n’est arrêté – certaines expérimentations sont déjà à l’œuvre, à commencer par le développement de l’amende délictuelle en matière de stupéfiants. Une réforme structurelle de la filière « investigation » pour pousser les fonctionnaires à se spécialiser dans ce domaine va également être engagée. « Les choses ne changeront pas en un claquement de doigts, c’est sûr, mais ce rapport montre que nous avons identifié les mêmes points que la Cour des comptes et que nous y travaillons concrètement », insiste Camille Chaize.