LGV Bordeaux-Toulouse : De nouvelles taxes et des désaccords sur les subventions, le financement du GPSO vire au casse-tête

SERIE (2/3) « 20 Minutes » poursuit sa série sur les enjeux du GPSO (Grand Projet du Sud-Ouest) qui prévoit notamment une Ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse, avec l'épineuse question du financement de ce projet à 14 milliards d'euros

Mickaël Bosredon
— 
Une rame TGV Océane
Une rame TGV Océane — PATRICK LEVEQUE/SIPA
  • Le gouvernement souhaite créer un Etablissement public local qui collecterait à partir de 2023 un nouvel impôt auprès des professionnels et une partie des particuliers installés à moins d’une heure d’une gare TGV.
  • L’objectif de cette nouvelle structure est de soulager la part des collectivités locales, appelées à financer le projet de LGV à hauteur de 40 %.
  • Mais plusieurs d’entre elles, comme le département du Lot-et-Garonne, refusent de payer, tandis qu’à la métropole de Bordeaux, la majorité gauche-verte est en train de se fissurer sur le sujet.

De la friture sur la ligne à grande vitesse… A l’heure où plusieurs collectivités de Nouvelle-Aquitaine sont amenées à se prononcer sur leur contribution aux 14 milliards d’euros du GPSO (Grand Projet du Sud-Ouest), dont 10,3 milliards pour la LGV Bordeaux-Toulouse, de nombreuses divisions font jour.

A Bordeaux Métropole, la majorité gauche-verte est au bord de l’implosion, tandis que plusieurs départements ou agglomérations refusent tout bonnement de verser le moindre centime au projet. Le souhait du gouvernement de créer un nouvel impôt pour soulager la part des collectivités, est par ailleurs jugé « inopportun » par certains…

Le Premier ministre Jean Castex a relancé en avril dernier le GPSO, en annonçant que le gouvernement apporterait 4,1 milliards d’euros à la LGV Bordeaux-Toulouse, soit 40 % du montant du projet. « Une aubaine qu’il faut saisir » selon les partisans du projet. Les collectivités des deux régions sont censées apporter 40 % également, mais le gouvernement leur propose une nouvelle structure de financement, qui permettrait d’étaler leur emprunt sur 40 ans, et alléger leur facture de 30 %. Sur le modèle de ce qui a été fait pour le Grand Paris, un établissement public local (EPL), auquel chaque collectivité contributrice devra adhérer, prélèvera ainsi une nouvelle fiscalité s’ajoutant aux impôts locaux existant. Cette structure est censée rapporter 24 millions d’euros par an, grâce à une taxe spéciale sur les bureaux (TSB) et l’équipement (TSE).

« Cette nouvelle taxe devrait représenter 3 à 4 euros de plus par an et par foyer »

Cette dernière sera adossée aux taxes foncières et aux taxes d’habitation sur les résidences secondaires, dans les communes situées à moins d’une heure d’une gare desservie par la LGV, au sein des deux régions. Un amendement a été voté, en première lecture, le 12 novembre dernier à l’Assemblée nationale, pour autoriser sa création au 1er janvier 2023. Ce qui fait s’étrangler les élus toulousains des groupes Alternative pour une Métropole Citoyenne, et Métropole Ecologiste et Citoyenne. « C’est une immense majorité des habitants des agglomérations de Bordeaux, Agen, Montauban, Toulouse et bien au-delà qui sont touchés, dénoncent ces élus. Pour la Haute-Garonne par exemple, 95 % des habitants résident dans un périmètre soumis à ce nouvel impôt, dont beaucoup sur le territoire métropolitain. »

La présidente de la région Occitanie Carole Delga (PS) a tenté jeudi de désamorcer la situation, en s’empressant de préciser que « cette nouvelle taxe devrait représenter 3 à 4 euros de plus par an et par foyer qui paie la taxe foncière ». Elle souligne par ailleurs que les habitants concernés « verront une augmentation de la valeur de leur foncier » grâce à la LGV. Le président du groupe Renouveau Bordeaux, Thomas Cazenave (LREM), estime pour sa part « assez normal que ceux qui vont bénéficier de la liaison, soient appelés à un moment donné au financement. »

Facture encore trop salée pour plusieurs élus de Nouvelle-Aquitaine

La contribution des collectivités de la région Occitanie sera ainsi de 2,2 milliards d’euros, et celle des collectivités de Nouvelle-Aquitaine de 1,8 milliard.

En Nouvelle-Aquitaine, ils sont toutefois nombreux à trouver que la facture est encore trop salée. Quand ils ne refusent pas purement et simplement de payer, comme c’est le cas du département du Lot-et-Garonne et de l’agglomération d’Agen. « Nous ne nous prononçons pas sur l’opportunité de la LGV, sur laquelle des sensibilités différentes apparaissent, mais les quatre groupes politiques de l’assemblée ont voté à l’unanimité contre le principe du financement de 120 millions d’euros qui nous était demandé, explique Christian Dézalos, vice-président en charge des finances au conseil départemental du Lot-et-Garonne. Nous estimons que ce projet GPSO est un projet national et européen, mais qui n’est financé qu’à hauteur de 40 % par l’Etat, et potentiellement 20 % par l’Europe. C’est insuffisant, et les collectivités sont sollicitées à un niveau invraisemblable. »

Le Lot-et-Garonne n’avait pourtant pas rechigné à apporter 35 millions d’euros, pour le financement de la LGV Tours-Bordeaux. « Le contexte a changé depuis pour les conseils départementaux, justifie Christian Dézalos. Nous avons notamment perdu notre compétence dans les transports, or GPSO est bien un projet de transport ! On nous demande en plus de nous prononcer alors que nous manquons d’éléments sur le projet. La machine s’est emballée un peu vite depuis l’intervention du Premier ministre. »

« Je n’ai plus de majorité avec les Verts » déplore le président de Bordeaux Métropole

L’agglomération du Pays basque est aussi contre, tandis que les négociations se poursuivent du côté des Pyrénées-Atlantiques et de l’agglomération de Pau. Et que dire de la situation au conseil de Bordeaux Métropole ? Les Verts devraient se prononcer contre la subvention de 354 millions d’euros, qui sera soumise au vote les 25 et 26 novembre, alors que la majorité de gauche est favorable au GPSO.

« Je respecte leur décision, même si je ne la trouve pas cohérente, mais cela crée une situation politique nouvelle, a déploré jeudi soir le président de Bordeaux Métropole, Alain Anziani (PS). Je n’ai plus de majorité avec les Verts, or je tiens beaucoup à ce projet, donc je vais regarder ailleurs si d’autres veulent bien le voter. » Du côté de la droite notamment, qui est, elle aussi, divisée sur le sujet. Rien ne dit qu’une majorité puisse se dégager d’ici à jeudi prochain.

Pourtant le temps presse. Les onze collectivités de Nouvelle-Aquitaine doivent se prononcer avant le 30 novembre, afin qu'un plan de financement soit proposé le 13 décembre à la région. Le conseil d’Etat sera ensuite amené à se prononcer sur ce financement d’ici à avril 2022.

L’Occitanie demande la réciprocité à la Nouvelle-Aquitaine

Côté Occitanie, où le tour de table financier est, lui, bouclé, les élus commencent à s’impatienter. Et à mettre la pression. La présidente de la région Carole Delga a lancé il y a quelques jours que « la LGV à Toulouse, c’est pour 2030 ». Il faudrait pour cela que les travaux démarrent comme prévu en 2024. C’est pourquoi la socialiste, ainsi que le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc, goûtent de moins en moins les sorties du maire EELV de Bordeaux, Pierre Hurmic ayant décidé de prendre la tête d’une croisade anti-LGV, embarquant avec lui plusieurs élus du sud-Gironde notamment.

Les collectivités de l’ancienne région Midi-Pyrénées lui rappellent volontiers qu’elles avaient versé 300 millions d’euros pour la réalisation de la LGV Tours-Bordeaux, qui avait permis de mettre Bordeaux à 2h04 de Paris en juillet 2017. Celle-ci avait coûté 7,8 milliards d’euros en tout, et pour la première fois, un partenariat public-privé avait été mis en place, avec l’entreprise Lisea (émanation de Vinci). Les collectivités avaient participé à hauteur de 3 milliards d’euros, et celles de Midi-Pyrénées avaient été appelées à contribuer, notamment dans la perspective du prolongement de la LGV jusqu’à Toulouse, qui doit mettre Paris à 3h10 de la Ville Rose, contre 4h10 actuellement.

Aujourd’hui, elles réclament la réciprocité de la part de la Nouvelle-Aquitaine. Ce à quoi Pierre Hurmic rétorque qu’elles en ont déjà eu pour leur argent, puisque la LGV Tours-Bordeaux avait aussi permis de rapprocher Toulouse d’une heure de Paris. Le train de la discorde, dites-vous ?