Violences conjugales : La montée en puissance contrastée des bracelets anti-rapprochement

#NOUSTOUTES Si le nombre de bracelets anti-rapprochement a fortement augmenté ces derniers mois, il existe encore d’importantes disparités régionales

Caroline Politi
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101 féminicides ont eu lieu depuis le début de l'année
101 féminicides ont eu lieu depuis le début de l'année — Le collectif Nous Toutes 54
  • De nombreuses marches #NousToutes sont organisées samedi contre les violences sexistes et sexuelles.
  • A cette occasion, 20 Minutes fait le point sur le bracelet anti-rapprochement, outil récemment déployé pour lutter contre les violences conjugales.
  • Au total, 679 mesures ont été prononcées, dont 509 bracelets d’ores et déjà actifs. Il existe toutefois d’importantes disparités régionales.

La colère du ministre de la Justice, en ce 7 mai 2021, est froide mais palpable. Eric Dupond-Moretti constate que sur les  1.000 bracelets anti-rapprochement à disposition des juridictions, seuls 61 ont été posés. « Ils n’ont pas vocation à rester au fond des tiroirs ! », assène-t-il. Quatre jours auparavant, Chahinez, une mère de famille brûlée vive en pleine rue, à Mérignac, par son ex-compagnon, tout juste sorti de prison.

Rarement pourtant, un dispositif visant à lutter contre les violences conjugales avait suscité une telle attente, tant auprès des associations que des professionnels. En Espagne, depuis son entrée en vigueur en 2008, aucune femme équipée de cet outil n’a été tuée par son compagnon.

Six mois plus tard, il semble que le garde des Sceaux ait été entendu. Selon les derniers chiffres du ministère de la Justice, la mesure a été prononcée 679 fois par les tribunaux et 509 bracelets ont été activés. « On parle de déploiement progressif, mais c’est extrêmement rapide », insiste Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes au ministère de la Justice, qui rappelle qu’il est entré en vigueur fin 2020 dans cinq juridictions avant d’être étendu début 2021 à l’ensemble du territoire. A titre de comparaison, 1.969 femmes sont équipées d’un téléphone grave danger, qui leur permet d’être mises en relation immédiate avec les forces de l’ordre, alors que le dispositif existe depuis 2014.

Un bracelet à Paris, 44 à Val-de-Briey

« Le bracelet électronique est un outil de plus à disposition des magistrats, poursuit Isabelle Rome. Cela permet d’adapter la décision en fonction du profil, de la dangerosité, de la configuration des lieux… » Une fois le dispositif déclenché, la victime se voit remettre un boîtier pour la géolocaliser. Le mis en cause reçoit un boîtier semblable et est équipé d’un bracelet électronique.

Le magistrat établit ensuite, en fonction du dossier mais également de la géographie des lieux, une zone d’alerte – entre 1 et 10 km autour de la victime – et une zone de pré-alerte – entre 2 et 20 km. Si le conjoint violent pénètre dans la zone de pré-alerte, il reçoit deux appels pour l’avertir. S’il poursuit vers la zone d’alerte, la victime de violences est orientée pour se mettre en sécurité et les forces de l’ordre sont averties.

Le bracelet anti-rapprochement permet d'avertir les victimes de violences conjugales de la présence à proximité de leur conjoint ou ex-conjoint
Le bracelet anti-rapprochement permet d'avertir les victimes de violences conjugales de la présence à proximité de leur conjoint ou ex-conjoint - Caroline Politi/20 Minutes

A y regarder de plus près, pourtant, toutes les juridictions ne sont pas saisies de la même manière de la même manière. Ainsi, à Paris, alors que 50 téléphones grave danger sont en circulation, un seul bracelet est actif. Dans les Hauts-de-Seine, à peine deux, et quatre en Seine-Saint-Denis.

« Pour nous, ce dispositif a été une douche froide, confie Emmanuelle Bomba, qui s’occupe de la permanence juridique à la Maison des femmes de Saint-Denis. Il y avait une certaine effervescence autour des bracelets, on en attendait beaucoup et on se rend compte que rien ne change. » A l’inverse, dans la toute petite juridiction de Val-de-Briey, en Meurthe-et-Moselle, on en compte déjà 44 actifs, 30 à Montpellier, 27 à Charleville-Mezière ou 19 à Pontoise. « Ce qui est intéressant de constater, c’est que le développement des bracelets anti-rapprochement dans ces juridictions ne s’est pas fait au détriment du téléphone grave danger, qui augmente ou reste stable », note Isabelle Rome.

Spécificités géographiques

Comment expliquer de tels écarts ? Probablement d’abord par des habitudes de travail. Au sein de certaines juridictions, on reconnaît avoir plus de mal à trouver ses marques avec ce nouvel outil, parfois à cause de spécificités géographiques. Dans les zones les plus densément peuplées, le risque que l’auteur et la victime habitent dans une zone relativement proche rend le dispositif plus difficilement exploitable. A Paris, par exemple, établir une zone d’alerte et de pré-alerte est particulièrement complexe lorsqu’on sait qu’il n’y a que 9 km entre la porte de la Chapelle et celle d’Orléans. « On a eu beaucoup de remontées de femmes qui se disaient très stressées parce que ça sonnait tout le temps », note Françoise Brié, directrice générale de la Fédération nationale solidarité femmes.

D’autres encore refusent d’être géolocalisées en permanence, soit parce qu’elles ont le sentiment d’être en lien permanent avec leur bourreau, soit parce qu’elles craignent que ce dernier devine ou déduise dans quel foyer elles ont trouvé refuge ou qui les héberge. « Le bracelet anti-rapprochement a fait ses preuves, il est très efficace même si certains ajustements sont nécessaires », insiste néanmoins Françoise Brié, qui rappelle que pour d’autres femmes en revanche, c’est le sentiment de soulagement qui domine.

Si pour l’heure, les retours d’expérience sont encore relativement restreints du fait de la nouveauté de ce dispositif, tous les professionnels insistent sur la nécessité d’améliorer l’accompagnement des victimes, tant pour se libérer du joug psychologique qu’exerce parfois leur compagnon ou ex-compagnon, mais également pour comprendre les ressorts d’un tel outil. « Ce qu’on a remarqué, c’est que là où ça marche bien, c’est parce qu’il y a une forte synergie entre les forces de l’ordre, la justice et les associations autour de ce dispositif, précise Isabelle Rome. Dès la plainte, le dispositif est évoqué et expliqué, et cela se poursuit à toutes les étapes de la procédure. »