Etat civil : Les formulaires vont inclure les familles homoparentales à partir de mars 2022

DIVERSITE Pas de « parent 1 » et « parent 2 » à l’horizon, la solution est beaucoup plus simple

20 Minutes avec AFP
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Feuille administrative de demande de passeport du ministère de l'Intérieur (illustration)
Feuille administrative de demande de passeport du ministère de l'Intérieur (illustration) — Charlotte Gonthier/20 Minutes

Les formulaires d’état civil, qui permettent de réclamer une carte d’identité ou un passeport, vont être modifiés pour permettre d’inclure les familles homoparentales à partir de mars 2022, a annoncé vendredi la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa. Concrètement, les formulaires papier et Web nécessaires pour toute demande de papiers d’identité ne vont plus porter automatiquement la mention père et mère.

Une case à cocher

Le requérant aura désormais « une case à cocher pour préciser s’il s’agit du père ou de la mère », a expliqué Marlène Schiappa lors d’une cérémonie organisée à Paris pour célébrer les 20 ans de l’association Flag, qui fédère les policiers et gendarmes LGBT. « Cela permettra d’indiquer, quand c’est le cas, que vous avez deux mamans ou deux papas, ou que vous êtes deux mamans et deux papas », a poursuivi la ministre, en assurant que « permettre à toutes les familles d’être considérées est une priorité du gouvernement ».

La mise à jour de ces formulaires doit prendre effet en mars 2022, a-t-elle annoncé.
« On salue cette décision qu’on attendait depuis longtemps », a réagi le président de l’Association des familles homoparentales, Alexandre Urwicz. « On regrette simplement que ce changement intervienne en 2022 et qu’il ait fallu huit ans pour mettre à jour des formulaires », car l’adoption homoparentale est possible depuis la loi sur le mariage pour tous en 2013, rappelle-t-il.

Le ministère de l’Intérieur n’avait toujours rien changé

Selon l’ADFH, seule une poignée de villes comme Paris, Strasbourg, Saint-Etienne ou Villeurbanne avaient jusqu’ici modifié leur formulaires de demande de carte d’identité pour les rendre inclusifs. Le ministère de l’Intérieur n’avait lui « pas fait d’adaptation de ses formulaires administratifs », ce qui obligeait « à rayer des mentions père ou mère », explique Alexandre Urwicz. « C’était violent de ne pas pouvoir intégrer sa propre famille », estime-t-il. « Ce n’est pas au citoyen de s’adapter à l’administration pour tenter de rentrer dans des cases, c’est au service public de s’adapter ».

La solution retenue pour les nouveaux formulaires « est la bonne pour inclure réellement tout le monde », a-t-il souligné. « Nous ne voulions pas des mentions "parent 1" et "parent 2". »