Coronavirus : Feu vert du Conseil constitutionnel au recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022

EPIDEMIE Le Conseil constitutionnel a également censuré l'accès au statut vaccinal des élèves

J.-L.D. avec AFP
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Le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur la loi prévoyant l'extension du pass sanitaire.
Le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur la loi prévoyant l'extension du pass sanitaire. — SYSPEO/SIPA

Le Conseil Constitutionnel a censuré l’accès controversé des directeurs d’établissements scolaires au statut vaccinal des élèves, mais a validé la prolongation du pass sanitaire jusqu’à fin juillet 2022, dans une décision rendue publique ce mardi.

Les Sages ont estimé que les dispositions sur le volet scolaire du projet de loi « vigilance sanitaire », adopté vendredi par le Parlement, portaient une « atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée ». Ils ont en revanche considéré que le maintien du pass jusqu’à l’été opérait « une conciliation équilibrée » entre l’objectif de protection de la santé et respect des droits et libertés.