Accident d'un car scolaire à Rochefort : Seul le chauffeur du camion renvoyé devant la justice

JUSTICE Le 11 février 2016 à Rochefort, le flanc de l'autocar avait été cisaillé par la ridelle ouverte d'un camion, tuant six des quinze adolescents à bord

M.B. avec AFP
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Un accident a tué 6 adolescents qui se trouvaient dans un car scolaire, ce 11 février 2016, à Rochefort (Charente-Maritime).
Un accident a tué 6 adolescents qui se trouvaient dans un car scolaire, ce 11 février 2016, à Rochefort (Charente-Maritime). — XAVIER LEOTY / AFP

Une décision des juges d’instruction conforme aux réquisitions prises en septembre dernier par le parquet. Le procureur de la République de La Rochelle, Laurent Zuchowicz, indique ce vendredi dans un communiqué que dans l’affaire de l’accident d’un car scolaire à Rochefort (Charente-Maritime) en 2016, qui avait fait six morts et dix blessés dont deux graves, « l’entreprise Eiffage a bénéficié d’un non-lieu, tandis que le chauffeur du camion impliqué dans l’accident a été renvoyé devant le tribunal correctionnel. »

La société Eiffage, mise en examen fin 2020 pour homicides involontaires, est la propriétaire du camion-benne dont la ridelle (paroi métallique arrière maintenant en place le chargement) avait éventré l’autocar. Mais selon le procureur, « la législation en vigueur au moment des faits ne permettait pas de caractériser suffisamment les infractions ». A l’époque, aucune norme n’imposait aux camions d’avoir un système d’alerte qui aurait prévenu le conducteur que la ridelle du camion était restée ouverte.

Le conducteur est en revanche renvoyé « pour avoir par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité… » provoqué la mort de six personnes.

Procès programmé du 28 au 30 mars 2022

Le 11 février 2016 au matin, à Rochefort, alors qu’il faisait encore nuit et qu’il bruinait, l’autocar avait croisé vers 7h15 la route d’un camion-benne, parti d’un entrepôt Eiffage à 800 mètres de là. Le flanc de l’autocar avait été cisaillé par la ridelle ouverte du camion, tuant six des quinze adolescents à bord : cinq lycéens et un collégien. Dix autres avaient été blessés, dont deux avec incapacité de travail inférieure à trois mois. Quelques jours après l’accident, le chauffeur, alors âgé de 23 ans, avait été mis en examen pour homicides et blessures involontaires, et laissé libre sous contrôle judiciaire.

Ce drame a été l’un des plus graves accidents de transports d’enfants survenus en France depuis celui de Beaune en 1982 (53 morts dont 44 enfants).

Sous réserve d’appel, le procès se tiendra du 28 au 30 mars 2022 devant le tribunal correctionnel de cette ville, a annoncé le procureur.