Coronavirus : « Charlatanisme », « attitude publicitaire »... Didier Raoult face au jugement de ses pairs

DISICPLINE Ce vendredi, Didier Raoult est convoqué devant la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins de Nouvelle-Aquitaine

Alexandre Vella
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Didier Raoult lors de son audition à l'Assemblée nationale en juin 2020.
Didier Raoult lors de son audition à l'Assemblée nationale en juin 2020. — Thomas COEX / AFP
  • Didier Raoult est convoqué ce vendredi devant la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins de Nouvelle-Aquitaine. Ses pairs lui reprochent d’avoir « enfreint plusieurs articles du code de déontologie à l’occasion de la crise sanitaire liée au Covid-19 ».
  • « S’il fait amende honorable, cela pourrait bien se passer. Mais s’il se radicalise, je ne vois pas comment l’Ordre peut faire autre chose que le suspendre », indique Pierre Tattevin, le président de la Société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF) qui a rédigé la plainte.
  • De quoi Didier Raoult est-il « accusé » ? Que risque-t-il ? Comment fonctionne cette instance ? Qui compose cette chambre disciplinaire ? « 20 Minutes »  fait le point.

Les nuages menaçants s’amoncellent au-dessus de la tête de l’iconique, et pas moins controversé, professeur aux cheveux gris. En milieu de semaine dernière, le parquet de Marseille annonçait s’intéresser aux conditions de réalisation d'essais cliniques de traitements contre la tuberculose qui auraient été conduits par Didier Raoult au sein de l’Institut hospitalo-universitaire (IHU). Des expérimentations démenties depuis par l’intéressé.

Plus immédiat, Didier Raoult va être entendu ce vendredi à Bordeaux par la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins. Une audience à laquelle le professeur va se rendre accompagné de Fabrice Di Vizio, son avocat, nous a fait savoir ce dernier. Ses pairs lui reprochent d’avoir « enfreint plusieurs articles du code de déontologie à l’occasion de la crise Covid-19 », écrit la Société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF) en introduction de la plainte.

De quoi est-il précisément « accusé » ? Que risque-t-il ? Comment fonctionne cette instance ? Pourquoi cela se passe-t-il à Bordeaux ? Qui compose cette chambre disciplinaire et quels recours sont possibles pour le professeur Raoult ? 20 Minutes fait le point.

De quoi Didier Raoult est-il accusé ?

20 Minutes a pu consulter la plainte rédigée par la SPILF, cette société savante qui regroupe des professionnels de santé intéressés par les maladies infectieuses et tropicales. Celle-ci pointe sept articles du code de déontologie médicale (qui en compte 112) enfreints par le professeur Raoult au 10 juillet 2020, date à laquelle la SPILF a déposé ses observations. Parmi les griefs listés et sourcés, la SPILF lui reproche ses essais cliniques conduits sans avoir tenu compte « des données acquises par la science » et « des traitements hors AMM » (Autorisation de mise sur le marché).

Aussi, « par son auto-promotion répétée dans les médias, le professeur Didier Raoult n’a pas respecté l’interdiction de toute attitude publicitaire ou personnelle », note la société savante. Des propos, entre autres tenus sous serment lors de son audition à l’Assemblée nationale du 24 juin 2020, qui, s’interroge la SPILF, ont pu « contribuer à nuire au message de prévention et de santé publique ».

Dans le viseur également, « le risque injustifié » que le professeur Raoult et ses équipes ont fait courir à leurs patients ou encore son « insistance (…) à défendre l’efficacité de l’hydroxychloroquine », relèverait « du charlatanisme ». Enfin, par ses affirmations visant d’autres médecins, « blaireaux dans leur terrier », « des gens ayant un niveau de connaissance trop bas », « des enfants », Didier Raoult a manqué « gravement [au] devoir de confraternité ». Ces faits relevés et compilés par la SPILF ne constituent toutefois pas l’intégralité des reproches sur lesquels se penche le conseil disciplinaire de l’Ordre des médecins. « L’ordre a probablement reçu d’autres signalements », explique Pierre Tattevin, médecin infectiologue, président de la SPILF. « Ils ont tout mis, presque tous les articles du code de déontologie sont cités », nous souffle un conseiller ordinal d’une autre juridiction pour qui il s’agit « d’un procès d’intention ».

À quelles sanctions s’attendre ?

La chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins dispose de quatre niveaux de sanction. La plus basse est un simple avertissement, une mention qui s’efface automatiquement au bout d’un an. Vient ensuite le blâme, une disposition restant à vie dans le dossier du praticien ainsi sanctionné. L’échelon suivant prévoit une suspension pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans. Enfin, la radiation de l’ordre reste une possibilité qui l’empêcherait d’exercer en France.

Pour Pierre Tattevin, « content de ne pas siéger » à cette audience, la sanction prononcée à l’encontre de Didier Raoult « dépendra de sa défense. S’il fait amende honorable cela pourrait bien se passer. Mais s’il se radicalise et continue à dire "c’est ce traitement qu’il faut", je ne vois pas comment l’Ordre peut faire autre chose que le suspendre. Ce serait le plus logique ».

Pourquoi cela se passe à Bordeaux ?

Comme écrit plus haut, la plainte initiale a été rédigée par la SPILF. Celle-ci a été transmise à l’Ordre des médecins des Bouches-du-Rhône, qui s’est réuni et a décidé, à la majorité et au cours d’un vote à bulletin secret, de sa convocation devant la chambre disciplinaire.

L’instance juridique des médecins a été délocalisée à Bordeaux, auprès de la chambre disciplinaire régionale de Nouvelle-Aquitaine. « À Marseille, tout le monde connaît le professeur Raoult, il y aurait un risque de conflit d’intérêts », détaille notre conseiller ordinal. « Aussi, il aura été difficile d’assurer la sécurité aux abords », estime-t-il.

Qui compose cette chambre disciplinaire et quels sont les recours possibles ?

La chambre disciplinaire qui va se pencher sur le cas du controversé infectiologue est composée d’un nombre impair de juges. Elle est présidée par un magistrat professionnel, entouré de huit médecins, élus par leurs pairs.

A l’image de n’importe quel autre parcours judiciaire, cette « audience » est une première instance. En cas de désaccord sur la sanction prononcée, des recours sont possibles en appel, puis au Conseil d’Etat.