Chasse : La législation est-elle suffisante pour limiter les accidents mortels ?

SECURITE Alors que que deux accidents graves ont émaillé la semaine, le nombre de décès liés à la chasse a fortement baissé en 20 ans

X. R.
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Certains chasseurs ne respectent pas toujours l'interdiction de tirer vers la voie publique.
Certains chasseurs ne respectent pas toujours l'interdiction de tirer vers la voie publique. — Vincent Wartner / 20 Minutes

Un automobiliste touché par balle alors qu’il circulait sur la quatre-voies entre Rennes et Nantes. Un promeneur de 29 ans touché au thorax par une balle perdue en Haute-Savoie. Le point commun de ces deux faits divers ? Dans un cas comme dans l’autre, les premiers éléments de l’enquête suggèrent qu’il s’agit d’accidents liés à la chasse. Alors que cette thématique s’invite dans les débats de la présidentielle 2022, la sécurité autour de ce loisir, qui réunit quelque 800.000 Français, est-elle suffisante ?

Baisse des accidents de chasse

Selon l’Office français de la biodiversité (OFB), qui délivre les permis de chasse et recense les accidents, 505 accidents mortels ont été répertoriés en 22 ans. « Le nombre d’accidents s’est réduit de façon considérable ces dernières années », insiste Olivier Chauvel, avocat spécialisé en droit de la chasse au barreau de Rennes. Cette baisse est en effet constante depuis 2000 : de 34 accidents mortels par an entre 1998 et 2003, on est passé à 12 décès par an entre 2015 et 2020, selon l’OFB.

La Fédération Nationale des Chasseurs compte également 75 % d’accidents mortels par an en moins depuis 1998, et s’est félicitée d’un chiffre historiquement bas pour la saison 2020-2021, « 80 accidents dont 7 mortels ». Un résultat à nuancer en raison des différentes mesures de confinement ou de couvre-feu. Reste que selon l’OFB, le nombre d’accidents non létaux a également chuté de 71 % depuis 1999. Si la saison 2019-2020 a été plus accidentogène (136) que celle précédente (131), leur nombre reste inférieur à la moyenne des 20 dernières années, qui est de 158 par an. Les militants anti-chasse rappellent néanmoins que les chiffres publiés chaque année ne mettent pas en lumière les décès survenus plusieurs semaines ou mois après une blessure, ni même les dégâts matériels liés à cette activité.

Quelle est la réglementation actuelle ?

« Les choses ont beaucoup évolué, il y a quelques décennies il suffisait de demander le permis pour l’avoir », rappelle Olivier Chauvel. Aujourd’hui, pour l’obtenir, il convient de passer, après une période de formation, une épreuve composée de quatre ateliers pratiques, puis répondre à une série de questions théoriques, pour se voir délivrer le précieux sésame. A chaque étape, des questions, principalement liées à la sécurité, sont éliminatoires. « Lorsque je l’ai passé il y a six ans, on insistait énormément sur la sécurité », assure l’avocat.

Depuis le mois de septembre, une formation obligatoire tous les 10 ans est mise en place pour rappeler ces règles. Même si le dispositif n’a pas encore capté beaucoup de chasseurs, « cela va dans le bon sens, pour faire entrer le dogme sécuritaire dans la tête des chasseurs », estime Charles-Eric Thoor, un autre avocat spécialisé. La Fédération Nationale des Chasseurs vise 100.000 formations par an, et a déjà envoyé des convocations aux chasseurs les plus anciens. « L’obligation de porter un gilet fluorescent va aussi améliorer la visibilité », et donc la sécurité, souligne le conseil alors que les accidents concernent à 90 % les chasseurs eux-mêmes.

Avant même cette formation, « il y avait déjà de multiples possibilités de le perdre, comme le non-respect du plan de chasse ou le non-port d’un bracelet quand on chasse du gros gibier », explique Olivier Chauvel. Parmi les comportements sanctionnables, le tir pendant la traque, sur un animal non identifié ou hors d’un angle de 30°. « Il faut faire preuve de la plus grande sévérité » quand ces règles ne sont pas respectées, considère l’avocat-chasseur, évoquant le cas du chasseur isarien qui a abattu son ami.