Saint-Brieuc : Le maire abroge l’arrêté qui interdisait l’usage de pesticides dans la commune

DECISION La préfecture des Côtes-d'Armor avait attaqué l'arrêté pris en décembre 2020

20 Minutes avec agence
— 
L'utilisation de pesticides n'est plus interdite à Saint-Brieuc.
L'utilisation de pesticides n'est plus interdite à Saint-Brieuc. — Matias Delacroix/AP/SIPA

Le 1er décembre 2020, Hervé Guihard, le maire (Place publique) de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) avait pris un arrêté pour interdire l’utilisation des pesticides sur tout le territoire de la commune. Le 19 octobre dernier, l’édile a publié un nouvel arrêté pour mettre fin à cette interdiction, rapporte Ouest-France.

Le texte indique que, même si le maire possède des pouvoirs de police générale, il « ne peut légalement user de cette compétence pour édicter une réglementation portant sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques qu’il appartient aux seules autorités de l’État de prendre ». Le premier arrêté est donc abrogé.

Attaque de la préfecture

La mesure prise, en décembre 2020, avait été immédiatement attaquée par la préfecture des Côtes-d’Armor. Cette dernière avait déposé un recours devant le juge des référés du tribunal administratif de Rennes début 2021.

La justice avait alors suspendu l’arrêt. « Le maire de la commune de Saint-Brieuc a agi en dehors du champ de sa compétence prévue par les dispositions légales et réglementaires […]. Le préfet des Côtes-d’Armor est fondé à demander la suspension de son exécution, jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité par une formation collégiale du tribunal », indiquait le jugement.