Marseille : Un bailleur social modifie son règlement pour faciliter l'expulsion de délinquants et de leurs familles

LOGEMENTS SOCIAUX Le bailleur social 13 Habitat a procédé à une révision de son règlement et a pour projet d'établir, conjointement avec les autres organismes HLM, une convention avec le parquet et la préfecture de police pour faciliter les expulsions

Alexandre Vella
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Des logements sociaux de la cité de La Savine, à Marseille
Des logements sociaux de la cité de La Savine, à Marseille — Alexandre Vella / 20 Minutes
  • Le bailleur social a modifié son règlement afin de pouvoir faciliter les expulsions des logements HLM des trafiquants de drogue et de leur famille.
  • Une projet de convention entre le parquet, la préfecture, 13 Habitat et les autres bailleurs, devrait permettre d’améliorer les échanges d’informations lorsqu’un locataire est condamné.
  • Le risque est toutefois que des familles entières payent les agissements d’un seul de leur membre.

EDIT du 28/10 : Précision et Ajout : Cette convention est en projet (et non « va signer »). Un projet partagé avec les autres organismes HLM. La préfecture de police dément, à ce stade, tout échange à ce propos. Le président de 13 Habitat souligne « la volonté d'avancer sur ce dossier, comme sur d'autres concernant le logement social, de madame la procureure et de monsieur le préfet »

Premier bailleur social dans les Bouches-du-Rhône avec près de 34.000 logements, l’organisme 13 Habitat devrait, conjointement avec les autres organismes HLM, signer « une convention avec le parquet de Marseille et la préfecture de police », indique le service communication.

Celle-ci a pour objet de faciliter l’expulsion des délinquants et éventuellement de leur famille de leur logement HLM en fluidifiant les échanges d’informations. De son côté, la préfecture de police « dément avoir eu des échanges avec 13 Habitat au sujet d'une convention ». « Je tiens à souligner la volonté d'avancer sur ce dossier, comme sur d'autres concernant le logement social, de madame la procureure et de monsieur le préfet », écrit Lionel Royer-Perrault, le président de 13 Habitat.

Dans le même temps, l'organisme de gestion de logements sociaux a procédé à une modification de son règlement. Celui-ci prévoit dorénavant que les contrats de locations puissent être résiliés « en cas de condamnation du signataire, ou des personnes dont il doit répondre (enfants ou tiers qu'il héberge) pour troubles de voisinage constatés par une décision de justice », explique le bailleur social. 

« Les parents n’ont pas toujours la main sur leurs enfants »

Une nouvelle donne qui n'inquiète pas outre mesure Patrick Rué, secrétaire général FO territorial, qui participe à la gouvernance du bailleur social. « Sur le principe on peut entendre que des personnes qui mènent la vie impossible à leur voisinage soient délogées. Mais certaines situations familiales peuvent être très compliquées. Les parents n’ont pas toujours la main sur leurs enfants, ce qui est différent de ceux qui dealent en famille », rapelle toutefois le syndicaliste. En septembre dernier, l’expulsion de la mère d’un jeune homme condamné pour trafic de drogue de son logement de Nice avait fait vivement réagir. 

A l’inverse Hassen Hammou, se montre plus craintif et « entend se mettre sur la route des bailleurs ». Le responsable associatif prévient ainsi « mettre en place une veille pratique, accompagné d’un avocat ». Il entend pouvoir « assister les familles qui se retrouveraient engagées dans une procédure d’expulsion », rappellant que le droit prévoit une individualisation des peines.

Pour mémoire, en 2019, 50 expulsions de logement ont été réalisés dans le parc de 13 Habitat, essentiellement pour dette et aucune pour trouble du voisinage. A voir, donc, de quels effets sera suivie cette convention et cette modification de règlement.