Sécurité sociale : Le budget 2022 et ses mesures pour le grand âge adopté en première lecture à l’Assemblée

FINANCES Les oppositions ont à nouveau déploré un budget dispendieux et sans réforme structurante sur le grand âge, une promesse d’Emmanuel Macron en 2017

20 Minutes avec AFP
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Olivier Véran a défendu le projet de loi de finances de la Sécurité sociale devant l'Assemblée.
Olivier Véran a défendu le projet de loi de finances de la Sécurité sociale devant l'Assemblée. — GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

Objet de fortes dissensions, avec des oppositions de droite et de gauche unies sur certains points clés, le lourd budget 2022 de la Sécurité sociale a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale par 344 voix pour, 202 contre et sept abstentions. Il doit encore être examiné par le Sénat dans la semaine du 8 au 14 novembre, et ce sera sans doute l’occasion d’introduire plusieurs amendements.

Le député LR Jean-Pierre Door fustige ainsi une majorité « en campagne sans le dire », quand le socialiste Boris Vallaud pointe « des trous béants » au regard de la promesse d’une grande loi sur l’autonomie et la dépendance initialement affichée pour ce quinquennat. C’est cette question des personnes âgées en perte d’autonomie qui a occupé l’essentiel des débats au Palais Bourbon.

Pas de garantie d’augmentations salariales pour 45 % des entreprises

Quelque 400 millions d’euros sont fléchés dans ce budget pour mieux financer les services d’aides à domicile, ainsi que pour les Ehpad une présence des soignants et des recrutements accrus. Les dispositifs doivent monter en charge, jusqu’à 1,3 milliard en 2025, donnant corps à la cinquième branche de la Sécu dédiée à l’autonomie, créée l’année dernière. Pour les « métiers du lien », comme les auxiliaires de vie, les entreprises privées assurant les prestations auprès des personnes âgées et handicapées, soit environ 45 % du secteur, n’ont cependant pas garanti d’augmentations salariales, malgré une « dotation qualité » supplémentaire adoptée en séance. Un ensemble de mesures présenté par la ministre déléguée Brigitte Bourguignon comme une « réforme systémique » avec un « virage domiciliaire ».

D’autres thématiques ont posé beaucoup moins de problèmes sur ce budget global de 500 milliards d’euros. Les députés se sont ainsi retrouvés lors d’un moment de concorde, en votant à l’unanimité pour élargir les critères du congé au bénéfice des proches aidants, et l’indemniser au niveau du Smic. Ainsi, davantage de personnes devraient pouvoir soutenir un proche âgé, malade ou handicapé. Les parlementaires ont également voté d’autres dispositions à l’unanimité, comme l’extension aux femmes de 18 à 25 ans de la prise en charge intégrale de la contraception.

Débat sur les ophtalmos zappés

L’annonce d’Emmanuel Macron sur la santé mentale a aussi été inscrite dans le texte : huit séances chez le psychologue pourront être prises en charge par l’Assurance maladie à partir de début 2022. L’accès direct aux orthoptistes, qui pourront notamment prescrire des lunettes, sans consultation chez un ophtalmologue, a par contre fait débat. Cet article est à l’origine d’une grève jusqu’au 31 octobre des ophtalmos contre ce qu’ils voient comme une « dégradation de la qualité des soins » avec l’accès direct à ces professionnels paramédicaux.

Parmi les autres chiffres à retenir, un déficit de 21,6 milliards d’euros, soit bien moins que les deux années précédentes, cinq milliards provisionnés pour la crise du Covid-19 et les engagements du Ségur de la Santé qui se poursuivent à hauteur de 2,7 milliards. « Aucune économie ne sera faite sur le dos de l’hôpital public », a promis le ministre de la Santé Olivier Véran, ce dont doute la gauche.