L’Assemblée vote un congé indemnisé au Smic pour les proches aidants, avec des critères assouplis

SOINS Moins de 5.000 personnes en ont bénéficié jusqu'alors

20 Minutes avec AFP
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L’Assemblée nationale, le 1er juin 2021.
L’Assemblée nationale, le 1er juin 2021. — Jacques Witt/SIPA

L'Assemblée nationale a approuvé vendredi le principe d’élargir les critères pour bénéficier d’un congé dédié aux proches aidants, et de l’indemniser au niveau du Smic, afin que davantage de personnes puissent soutenir un proche âgé, malade ou handicapé.

Des amendements en ce sens du gouvernement et de la majorité ont été adoptés par 52 voix pour, dans le cadre de l’examen du projet de budget 2022 de la Sécurité sociale, en première lecture. La mesure vient muscler son volet grand âge porté par la ministre déléguée à l’Autonomie Brigitte Bourguignon et qui est jugé insuffisant par les oppositions.

Peu de bénéficiaires réels

Mis en œuvre depuis un an, le congé proche aidant indemnisé, à destination des salariés ou fonctionnaires devant interrompre leur activité, peine à se déployer. Moins de 5.000 personnes en ont bénéficié jusqu’alors. Le congé est de trois mois fractionnables, et renouvelables jusqu’à une durée totale d’un an sur une carrière.

Selon la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), plus de 15.900 demandes de congé proche aidant ont été déposées, mais la plupart ne rentraient pas dans les critères d’attribution. Brigitte Bourguignon a expliqué avoir étudié « pourquoi les gens n’y recourent pas » et proposé de lever les « freins ».

L’allocation journalière passera à 58 euros nets

Il s’agit ainsi d’étendre ce congé « aux proches aidants de personnes dont le handicap ou la perte d’autonomie peuvent, sans être d’une particulière gravité, nécessiter une aide régulière » comme les personnes en niveau de dépendance GIR 4 – actuellement seuls les GIR 1 (handicap le plus lourd) à 3 sont couverts. Le même élargissement de critère sera appliqué au don de congés à un collège s’occupant d’un proche ayant perdu de l’autonomie.

De plus, le montant de l’allocation journalière du proche aidant sera revalorisé au niveau du Smic, soit à 58 euros nets. Le montant est actuellement de 43 euros par jour pour une personne aidante en couple, 52 euros pour une personne isolée. La même revalorisation sera appliquée au congé pour un enfant gravement malade.

Des millions de personnes aidantes en France

Ces mesures, dont le coût est évalué à 40 millions d’euros annuels, doivent entrer en vigueur au plus tard au 1er janvier 2023. Le député LR Thibault Bazin a évoqué un vote qui va « dans le bons sens », mais s’est inquiété du financement alors qu’il n’y a pas actuellement de « modèle soutenable » pour la prise en charge de la perte d’autonomie.

A l’origine de plusieurs mesures sur le sujet sous ce quinquennat, le député Agir Paul Christophe a salué la « ténacité » de la ministre et s’est félicité de cet amendement « capital ». « Reste à regarder la durée du congé » pour le proche aidant, a relevé le communiste Pierre Dharréville.

En France, 8 à 11 millions de personnes s’occupent d’un proche en perte d’autonomie, que ce soit un parent âgé, une personne handicapée ou souffrant d’une maladie chronique ou invalidante.

Beaucoup ne peuvent pas se consacrer exclusivement à leur proche vulnérable : selon une récente étude de la Drees, le service statistique des ministères sociaux, quelque 725.000 aidants doivent soutenir leur parent âgé tout en ayant encore des enfants à charge.