Assurance chômage : Le Conseil d'Etat valide l'entrée en vigueur du nouveau mode de calcul

REFORME Le Conseil d’Etat doit encore se prononcer sur le fond de la réforme du calcul des allocations-chômage dans les semaines à venir

20 Minutes avec AFP
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Le Conseil d'Etat à Paris. (illustration)
Le Conseil d'Etat à Paris. (illustration) — BERTRAND GUAY / AFP

Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté ce vendredi le recours des syndicats demandant la suspension du nouveau calcul de l’allocation-chômage entrée en vigueur le 1er octobre, a annoncé la haute juridiction administrative dans un communiqué. Contrairement à ce qu’il avait estimé dans sa décision de juin, le juge estime que « la tendance générale du marché de l’emploi ne constitue plus un obstacle à la mise en place de la réforme ».

Après cette décision rendue en urgence, plusieurs recours « au fond » contre cette réforme seront cependant jugés dans les prochaines semaines, rappelle le Conseil d’État. Les syndicats avaient obtenu en référé en juin la suspension des nouvelles règles de calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l’allocation-chômage et mesure phare de la réforme qui devait entrer en vigueur au 1er juillet.

Une situation de l’emploi qui s’est « améliorée »

Sans remettre en cause le principe de la réforme, le Conseil d’État avait avancé des « incertitudes sur la situation économique » pour suspendre l’application de ces nouvelles règles pénalisant l’indemnisation des demandeurs d’emploi alternant périodes de travail et d’inactivité. Mais sans attendre l’audience sur le fond, le gouvernement avait publié un nouveau décret identique, décalant simplement sa date d’entrée au 1er octobre.

Le juge des référés observe « que la situation du marché de l’emploi et de l’activité économique s’est sensiblement améliorée au cours des derniers mois, et que cette situation ne fait donc plus obstacle à ce que la réforme puisse atteindre l’objectif poursuivi de réduction du recours aux contrats courts ». « C’est une réforme importante qui va encourager le travail au moment où notre économie repart très fort et où les entreprises ont des besoins de recrutement massifs », a réagi aussitôt la ministre du Travail, Élisabeth Borne. « Elle va également permettre de lutter contre le recours excessif aux contrats courts qui maintient dans la précarité un grand nombre de travailleurs », a-t-elle ajouté.

« Le Conseil change d’avis (sous la pression du gouvernement ?) et ne suspend pas le décret attaqué en référé. Les allocations vont baisser en novembre. Le combat continue pour faire annuler cette réforme et pour la démocratie ! », a réagi sur Twitter le négociateur de la CGT Denis Gravouil.