Coronavirus : La CAF a-t-elle accès au statut vaccinal des allocataires ? Non !

FAKE OFF Depuis le 9 octobre le mode d’identification sur le site de la CAF a changé. Les allocataires doivent à présent renseigner leur numéro de Sécurité sociale pour se connecter

Maïwenn Furic
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Les bénéficiaires de la Caisse d'allocations familiales doivent désormais renseigner leur numéro de sécurité sociale pour accéder à leur dossier. (Illustration)
Les bénéficiaires de la Caisse d'allocations familiales doivent désormais renseigner leur numéro de sécurité sociale pour accéder à leur dossier. (Illustration) — VINCENT WARTNER / 20 Minutes
  • Plusieurs internautes s’inquiètent de la modification du mode d’identification des allocataires de la CAF, qui doivent désormais renseigner leur numéro de Sécurité sociale pour accéder à leur compte en ligne.
  • Une évolution qui pose problème pour certains internautes, qui assurent que la CAF a accès aux informations médicales – et donc au statut vaccinal – de ses allocataires.
  • 20 Minutes a démêlé le vrai du faux.

« La CAF n’a pas le droit de vous demander un numéro de Sécurité sociale […]. Automatiquement ils ont accès à votre dossier médical, ce dossier confidentiel », annonce une internaute dans une vidéo devenue virale ces derniers jours sur les réseaux sociaux. Elle va même plus loin dans ses accusations : « La CAF a droit de regard. Et qui est derrière la CAF ? Le gouvernement. Qu’est-ce qu’il va se passer ? Si vous n’êtes pas vaccinés, vous n’aurez plus d’argent. »

Le dimanche 10 octobre, en se connectant sur la plateforme de leur caisse, plusieurs internautes se sont rendu compte que le mode d’identification avait été modifié. Un changement qui a d'ailleurs engendré un bug pour lequel  la CAF a présenté ses excuses dans un communiqué.

La vidéo virale circule notamment sur Facebook
La vidéo virale circule notamment sur Facebook - Capture d'écran

Dans les commentaires, les utilisateurs de Facebook remercient l’autrice de la vidéo de les avoir prévenus. « Bientôt pas de vaccins pas d’allocations ! »

Le numéro de Sécurité sociale demandé par la CAF : pratique illégale qui donne accès aux informations médicales des allocataires ? 20 Minutes fait le point.

FAKE OFF

La CAF explique que le changement de mode d'identification est effectué pour « plus de simplicité » : « Vous aurez désormais une référence unique pour toutes vos démarches : votre numéro de Sécurité sociale. » A l’instar de nombreux autres sites de service public, les bénéficiaires pourront également se connecter grâce à France Connect.

La nouvelle méthode d’identification est légale, a précisé la Cnil dans un tweet : « L’utilisation de ce numéro est encadrée par la loi. La CAF y est autorisée ». Et de préciser que le recours au numéro de Sécurité sociale est encadré « notamment par  la loi Informatique et Libertés ».

Mais alors, la CAF peut-elle, par ce biais, avoir accès aux données médicales des allocataires ? « C’est totalement faux », répond la Caisse nationale d’allocations familiales à 20 Minutes. « A aucun moment nous ne pouvons accéder aux dossiers médicaux. Même le site ameli.fr n’y a pas accès. Et, bien évidemment, il n’y a aucun lien entre vaccins et prestations. » L’attribution des aides est soumise à d’autres conditions comme le revenu, la situation du logement encore la composition du ménage.

D’ailleurs, en plus des médecins vaccinateurs, seules les structures habilitées peuvent avoir accès aux données vaccinales, dont certains agents de l’Assurance maladie, de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament) ou encore de l’ARS, ces dernières pouvant les consulter de manière anonyme, a expliqué la Cnil au lancement de la campagne de vaccination en décembre 2020.