Pass sanitaire : L'Assemblée donne son feu vert pour recourir au document jusqu'à l'été 2022

PROJET DE LOI Coincé entre l’examen du budget de l’Etat et celui de la Sécurité sociale, le projet de loi a été adopté par seulement dix voix d’écart et au bout de deux jours de débats

20 Minutes avec AFP
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Illustration du pass sanitaire.
Illustration du pass sanitaire. — Mourad ALLILI/SIPA

Bruits et fureur dans l’hémicycle. Le troisième projet de loi « vigilance sanitaire » abordant la question du pass en cinq mois a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi. A l’issue de débats électriques, l’Assemblée nationale a donc donné un premier feu vert à la possibilité controversée de recourir au pass sanitaire​ jusqu’au 31 juillet. Le texte atterrira au Sénat dès le 28 octobre.

Coincé entre l’examen du budget de l’Etat et celui de la Sécurité sociale, le projet de loi a été adopté par seulement dix voix d’écart (135 voix pour et 125 contre) au bout de deux jours de débats régulièrement marqués par des passes d’armes et invectives dans l’hémicycle. Situation en Outremer, mesures d’âge sur le pass sanitaire, fin de la gratuité des tests, état d’urgence jugé liberticide, suspension de soignants, changement de pied de la majorité sur le périmètre d’application du pass avant et après le 12 juillet, etc : droite et gauche ont donné de la voix contre la gestion gouvernementale de la crise. « La répétition est utile », a ironisé Olivier Véran, ministre de la Santé jamais avare de coups de griffe.

Régime post-crise jusqu’au 31 juillet 2022

Présenté comme une « boîte à outils », le projet de loi propose de prolonger le recours au pass sanitaire, outil honni par une minorité de la population mais adopté par une large majorité des Français, et toute une batterie de mesures pour freiner l’épidémie dans le cadre d’un régime post-crise jusqu’au 31 juillet 2022. L’état d’urgence sanitaire en Guyane est lui prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.

Alors que planait l’incertitude sur une hypothétique levée du pass à la mi-novembre, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a douché les enthousiasmes, mercredi à l’issue du Conseil des ministres : « Aujourd’hui, vu la situation, je ne vois pas comment une adaptation pourrait intervenir au 15 novembre. » Et la prolongation du pass sanitaire pour huit mois, à la main de l’exécutif, en « enjambant » la présidentielle et les législatives fait en tout cas hurler gauche et droite.

L’Assemblée a, par ailleurs, adopté un amendement du gouvernement qui concerne la connaissance du statut vaccinal des élèves par les directeurs d’école ou les chefs d’établissement du second degré. La mesure vise à « faciliter l’organisation de campagnes de dépistage et de vaccination et d’organiser des conditions d’enseignement permettant de prévenir les risques de propagation du virus » et donc in fine les fermetures de classe.